Details
28 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise pris en application de l'article 7 de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 13-12-1994 et mis à jour au 20-09-1995)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995029370 | 2 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rapportant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 1994 fixant le nombre de jours de scolarité des élèves et le nombre de jours de présence à l'école des membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement de plein exercice et abrogeant partiellement l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1994 pris en application de l'article 7 de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française. |
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