Details
29 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978091501 | 15 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant le nombre maximum de périodes par semaine dans l'enseignement secondaire artistique de plein exercice |
| 1978082102 | 21 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL n° 2 fixant le nombre maximum de périodes par semaine de l'enseignement secondaire et professionnel secondaire complémentaire de plein exercice [...] <modifié par AR 21-07-1982, art. 9> <Remplacé pour la Communauté flamande par DCFL 19-04-1995, art. 91, comme suit : ARRETE ROYAL n° 2 fixant le nombre maximum de période par semaine de l'enseignement secondaire à temps plein> |
| 1976073004 | 30 JUILLET 1976. - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021030383 | 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 60 dérogeant à certaines dispositions relatives aux stages dans la section de qualification de l'enseignement secondaire et aux formations de l'enseignement secondaire en alternance dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2021-10-28/28, art. 10) |
| 2020041741 | 11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 24 relatif à la sanction des études dans l'enseignement secondaire ordinaire dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 |
| 2019013673 | 19 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire |
| 2019041704 | 24 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice |
| 2018032331 | 6 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2018 et mise à jour au 15-07-2021) |
| 2018012783 | 6 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice |
| 2017040591 | 19 JUILLET 2017. - Décret prolongeant le dispositif expérimental prévu à l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire |
| 2017030946 | 12 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice |
| 2017011506 | 13 MARS 2017. - Arrêté ministériel relatif aux conditions d'admission des élèves de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 dans l'enseignement secondaire ordinaire |
| 2015029664 | 9 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 18 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire |
| 2015029662 | 9 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années complémentaires |
| 2015029569 | 21 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 18 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire |
| 2014029445 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7eannées complémentaires |
| 2014029021 | 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7eannées de perfectionnement et de spécialisation |
| 2014029022 | 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire |
| 2013029486 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel relatif aux conditions d'admission des élèves de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 dans l'enseignement secondaire ordinaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2017 et mise à jour au 10-04-2017) |
| 2011029277 | 31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 1995 fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère). - Orientation santé mentale et psychiatrie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2013 et mise à jour au 21-08-2013) |
| 2011029108 | 27 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire |
| 2011029109 | 27 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation |
| 2011029039 | 10 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions d'admission des élèves de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 dans l'enseignement secondaire ordinaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2017 et mise à jour au 10-04-2017) |
| 2010029277 | 11 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction et d'examen des demandes en vue de la reconnaissance comme sportif de haut niveau, espoir sportif et partenaire d'entraînement ainsi que la procédure de retrait de cette reconnaissance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2020 et mise à jour au 24-12-2020) |
| 2009203427 | 28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 22 décembre 1993 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisés par la Communauté germanophone |
| 2009203940 | 28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, diplômes complémentaires sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2009 et mise à jour au 30-08-2024) |
| 2009029461 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2013 et mise à jour au 21-06-2016) |
| 2009029415 | 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7 es années de perfectionnement et de spécialisation |
| 2009029416 | 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire |
| 2008029286 | 21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice. |
| 2007029385 | 5 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années de perfectionnement et de spécialisation |
| 2007029381 | 5 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire. |
| 2006033116 | 16 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 juin 1997 fixant les conditions de collation du brevet en soins infirmiers et l'arrêté du Gouvernement du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone (TRADUCTION). |
| 2006029183 | 24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années de perfectionnement et de spécialisation. |
| 2006029186 | 24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice. |
| 2006203373 | 24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire. |
| 2006200834 | 17 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice. |
| 2003029409 |
30 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le répertoire des 7e années [complémentaires]. |
| 2003029411 |
30 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de [l'article 18] de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire. |
| 2002033028 | 10 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'Enseignement secondaire (TRADUCTION). |
| 2001029491 | 6 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation spéciale relative aux options de base groupées "puériculture" et "aspirant/aspirante en nursing" du troisième degré de qualification de l'enseignement secondaire ainsi qu'à la 7e année d'enseignement secondaire professionnel conduisant à l'obtention du certificat de qualification de puériculteur/puéricultrice (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2001 et mise à jour au 09-07-2021) |
| 2000029352 | 24 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 49 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, pour l'année scolaire 2000-2001. |
| 2000033073 | 6 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire (TRADUCTION). |
| 2000029227 | 30 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et les dispositions réglementaires applicables à leur programmation. |
| 1999029416 | 5 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement le la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire. |
| 1999029299 | 19 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire. |
| 1999029116 | 4 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise créant, à titre expérimental, l'enseignement en alternance au niveau du troisième degré et des septièmes années, désignant les établissements d'enseignement secondaire autorisés à participer à l'expérience, et organisant les dispositions qui sanctionnent les études et en garantissent le niveau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-1999 et mis à jour au 28-09-2000) |
| 1999033023 | 16 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire (TRADUCTION). |
| 1998033125 | 21 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1999 et mis à jour au 28-12-1999) |
| 1998029202 | 10 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le modèle du certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1998 et mis à jour au 03-12-1998) |
| 1998029170 | 2 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant la réglementation relative à l'organisation de l'enseignement secondaire et à la sanction des études dans l'enseignement secondaire. |
| 1997033087 | 17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone (TRADUCTION). |
| 1997029294 | 13 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1997 et mise à jour au 28-10-1998) |
| 1997033090 | 13 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les conditions de collation du brevet en soins infirmiers. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2007 et mise à jour au 21-10-2020) |
| 1997033027 | 2 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1997 et mis à jour au 22-10-1997) |
| 1996029281 | 15 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire. |
| 1996033089 | 30 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone (TRADUCTION). |
| 1996033090 | 30 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone (TRADUCTION). |
| 1996033105 | 8 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire (TRADUCTION). |
| 1996033002 | 19 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement portant organisation d'un enseignement expérimental à horaire réduit dans l'enseignement secondaire ordinaire pendant l'année scolaire 1995-1996 (TRADUCTION). |
| 1996033064 | 9 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1996 et mise à jour au 27-06-1997.) |
| 1995029368 | 15 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations et certificats sanctionnant les études secondaires de plein exercice. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1995 et mis à jour au 03-12-1998) |
| 1995029314 | 24 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire. |
| 1995033084 | 12 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire (TRADUCTION). |
| 1995029285 | 27 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 avril 1990 relatif aux certificats de qualification sanctionnant les études de puériculture. |
| 1995029232 | 6 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) orientation santé mentale et psychiatrie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-1998 et mise à jour au 23-06-2017) |
| 1995033078 | 18 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire (TRADUCTION). |
| 1995033080 | 18 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement portant organisation d'un enseignement expérimental à horaire réduit dans l'enseignement secondaire ordinaire pendant l'année scolaire 1994-1995 (TRADUCTION). |
| 1995033025 | 14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire. (TRADUCTION) |
| 1994036137 |
20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant d'une part l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire et d'autre part l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 1991 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein et pour l'abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 décembre 1991 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation. |
| 1994036204 | 19 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1987 relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice. |
| 1994029328 | 30 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française insérant une disposition transitoire dans l'arrêté royal du 24 février 1987 portant réglementation spéciale relative aux études de puéricultrice. |
| 1992035077 | 4 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-1992 et mise à jour au 13-10-1994) |
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