Details
19 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel relatif aux conditions d'admission des élèves de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 dans l'enseignement secondaire ordinaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2017 et mise à jour au 10-04-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017011506 | 13 MARS 2017. - Arrêté ministériel relatif aux conditions d'admission des élèves de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 dans l'enseignement secondaire ordinaire |
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