8 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire (TRADUCTION).

Numac

1996033105

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 décembre 1996

Datum inwerkingtreding

15 juin 1995

8 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire (TRADUCTION).

Numac	Titel
1984010415	29 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

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