Details
28 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2001 concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1999 et 2000.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001021130 | 20 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1999 et 2000. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2001 et mise à jour au 11-07-2001.) |
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