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11 JUILLET 1978. - [Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie]. (Intitulé modifié par L 1994-12-09/30, art. 53, 003; En vigueur : 01-01-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 08-05-1999)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008007145 | 29 JUIN 2008. - Arrêté royal relatif à la composition des groupements de quartiers militaires et modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2006 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire. |
| 2006007327 | 3 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2007 et mise à jour au 21-08-2009) |
| 1999000715 | 21 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel fixant les modalités relatives au financement du congé syndical de formation au profit de l'organisation syndicale professionnelle représentative du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-1999 et mise à jour au 31-05-2002) |
| 1998000605 | 1er OCTOBRE 1998. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1998 et mise à jour au 17-02-2001.) |
| 1997000888 | 12 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1985 déterminant le mode de calcul des heures de prestation du personnel de la Gendarmerie. |
| 1996000212 | 1 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au statut syndical des membres du corps opérationnel de la gendarmerie. |
| 1993000648 | 10 NOVEMBRE 1993. - [Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie]. (AR 1998-10-01/31, art. 88, 1°, 002; En vigueur : 19-11-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-1993 et mis à jour au 17-02-2001) |
| 1988007006 | 13 JANVIER 1988. - Arrêté royal relatif à l'exercice des prérogatives des organisations syndicales du personnel de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 17-10-1998) |
| 1988007007 | 13 JANVIER 1988. - Arrêté royal relatif aux représentants des organisations syndicales du personnel de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 28-08-1998) |
| 1988007008 | 13 JANVIER 1988. - Arrêté royal relatif au comité de négociation du personnel de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 28-08-1998) |
| 1982100026 | 5 JANVIER 1982. - Arrêté royal relatif à l'agréation des organisations syndicales du personnel de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 17-10-1998) |
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