Details
13 JANVIER 1988. - Arrêté royal relatif aux représentants des organisations syndicales du personnel de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 28-08-1998)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998000594 | 8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'exercice de l'emploi du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. |
| 1997000888 | 12 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1985 déterminant le mode de calcul des heures de prestation du personnel de la Gendarmerie. |
| 1996000212 | 1 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au statut syndical des membres du corps opérationnel de la gendarmerie. |
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