13 JANVIER 1988. - Arrêté royal relatif au comité de négociation du personnel de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 28-08-1998)

Numac

1988007008

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 janvier 1988

Datum inwerkingtreding

01-01-1990

13 JANVIER 1988. - Arrêté royal relatif au comité de négociation du personnel de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 28-08-1998)

Numac	Titel
1996000212	1 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au statut syndical des membres du corps opérationnel de la gendarmerie.
1993000648	10 NOVEMBRE 1993. - [Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie]. (AR 1998-10-01/31, art. 88, 1°, 002; En vigueur : 19-11-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-1993 et mis à jour au 17-02-2001)

Numac

Titel

1996000212

1 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au statut syndical des membres du corps opérationnel de la gendarmerie.

1993000648

10 NOVEMBRE 1993. - [Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie]. (AR 1998-10-01/31, art. 88, 1°, 002; En vigueur : 19-11-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-1993 et mis à jour au 17-02-2001)

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