Details
1er OCTOBRE 1998. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1998 et mise à jour au 17-02-2001.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985007451 | 29 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL relatif à la représentativité des organisations syndicales du personnel de la gendarmerie |
| 1982100026 | 5 JANVIER 1982. - Arrêté royal relatif à l'agréation des organisations syndicales du personnel de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 17-10-1998) |
| 1988007006 | 13 JANVIER 1988. - Arrêté royal relatif à l'exercice des prérogatives des organisations syndicales du personnel de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 17-10-1998) |
| 1988007007 | 13 JANVIER 1988. - Arrêté royal relatif aux représentants des organisations syndicales du personnel de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 28-08-1998) |
| 1988007008 | 13 JANVIER 1988. - Arrêté royal relatif au comité de négociation du personnel de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 28-08-1998) |
| 1993000005 | 22 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL relatif à la création d'une commission consultative du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie |
| 1993000648 | 10 NOVEMBRE 1993. - [Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie]. (AR 1998-10-01/31, art. 88, 1°, 002; En vigueur : 19-11-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-1993 et mis à jour au 17-02-2001) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999000715 | 21 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel fixant les modalités relatives au financement du congé syndical de formation au profit de l'organisation syndicale professionnelle représentative du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-1999 et mise à jour au 31-05-2002) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…