Details
20 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1995 et mise à jour au 08-08-1996)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993027508 | 21 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996027488 | 11 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant une aide directe aux exploitants agricoles du secteur de la viande bovine. |
| 1996027454 | 20 JUIN 1996. - Arrêté ministériel relatif aux dépenses de fonctionnement de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2003 et mise à jour au 08-07-2024) |
| 1996027295 | 25 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1995 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. |
| 1996027175 | 29 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la Réserve naturelle domaniale de la Champt'aine. |
| 1996027233 | 15 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'isolation thermique et la ventilation des bâtiments, le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. |
| 1996027088 | 8 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1995 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. |
| 1996027122 | 27 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la section 11, du budget général des dépenses de la Région pour l'année budgétaire 1995. |
| 1996027678 | 14 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1995 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. |
| 1996027018 | 7 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant ventilation des allocations de base du programme 01 de la section 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995. |
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