Details
23 MARS 1977. - [Arrêté royal concernant la mise sur le marché du matériel électrique].
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016011163 | 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique |
| 2014011435 | — |
| 2013011631 | 5 DECEMBRE 2013. - Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché |
| 2013011512 | — |
| 2013011514 | 26 SEPTEMBRE 2013. - Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché |
| 2013011370 | — |
| 2012011311 | — |
| 2010011157 | — |
| 2006011002 | 6 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la mise sur le marché de produits. |
| 2000011349 | 31 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1997 pris en application des articles 8 et 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques. |
| 1998011339 | 4 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1997 pris en application des articles 8 et 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques. |
| 1998011130 | 1er AVRIL 1998. - Arrêté ministériel pris en application de l'article 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques. |
| 1997011036 | 10 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques. |
| 1995011033 | 23 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1978 concernant les fiches et le raccordement des appareils mobiles, pris en exécution de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques. |
| 1995011034 | 23 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1993 sur les cordons prolongateurs à socle mobile ou à socles multiples, avec ou sans dispositif enrouleur. |
| 1993011130 | 16 MARS 1993. - Arrêté ministériel sur les cordons prolongateurs à socle mobile ou à socles multiples, avec ou sans dispositif enrouleur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-1993 et mise à jour au 02-02-1995.) |
| 1992011101 | 5 MARS 1992. - Arrêté ministériel pris en application des articles 8, 9 et 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977, déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir 07-04-1992 et mise à jour au 18-07-1997) |
| 1987011391 | 16 NOVEMBRE 1987. - Arrêté ministériel pris en application de l'article 7 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques. |
| 1987011390 | 16 NOVEMBRE 1987. - Arrêté ministériel pris en application de l'article 5 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques. |
| 1985011295 | 26 JUILLET 1985. - Arrêté ministériel réglementant la mise sur le marché des appareils électriques fixes et mobiles à poste fixe destinés à être installés dans les salles de bains de douches des locaux domestiques. |
| 1981001620 | 12 AOUT 1981. _ Arrêté royal déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter le matériel électrique, utilisable en atmosphère explosible, ainsi que les prises de courant à usage domestique et les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 25-09-1999) |
| 1981000676 | 27 AVRIL 1981. _ Arrêté ministériel interdisant la mise sur le marché d'alvéoles de calibrage dangereux, destinés aux socles de coupe-circuit à fusibles ou à petits disjoncteurs, à broches et d'entr'axe 20 mm. |
| 1981000353 | 2 FEVRIER 1981. _ Arrêté ministériel sur les guirlandes d'arbres de Noël. |
| 1981000015 | 10 NOVEMBRE 1980. - Arrêté ministériel sur les cordons prolongateurs avec dispositif enrouleur. |
| 1979053053 | 30 MAI 1979. - Arrêté ministériel interdisant la mise sur le marché de la douille à prise de courant. |
| 1978072817 | 28 JUILLET 1978. - Arrêté ministériel concernant les fiches et le raccordement des appareils mobiles, pris en exécution de l'article 7, 2e alinéa, de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 02-02-1995.) |
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