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Details

Numac
2016011163
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 avril 2016
Datum inwerkingtreding
20 avril 2016

21 AVRIL 2016. - Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique

Numac Titel
1977032302 23 MARS 1977. - [Arrêté royal concernant la mise sur le marché du matériel électrique]. (NOTE 1 : Abrogé - en ce qui concerne tous les machines et appareils électriques et les canalisations, à l'exclusion des prises en courant à usage domestique et dispositifs d'alimentation de clôtures électriques - par AR2016-04-21/08, art. 19, 005; En vigueur : 20-04-2016. Dispositions transitoires : art. 18)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-1981 et mise à jour au 03-04-2006)
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