Details

Numac
1993011130
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 mai 1993
Datum inwerkingtreding
14 mai 1993

16 MARS 1993. - Arrêté ministériel sur les cordons prolongateurs à socle mobile ou à socles multiples, avec ou sans dispositif enrouleur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-1993 et mise à jour au 02-02-1995.)

Numac Titel
1980042511 25 AVRIL 1980 _ Arrêté ministériel sur les cordons prolongateurs à prises multiples.
1979053052 30 MAI 1979. _ Arrêté ministériel sur les prolongateurs.
1981000015 10 NOVEMBRE 1980. - Arrêté ministériel sur les cordons prolongateurs avec dispositif enrouleur.
Numac Titel
1995011034 23 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1993 sur les cordons prolongateurs à socle mobile ou à socles multiples, avec ou sans dispositif enrouleur.
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