Details
8 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1985 et mise à jour au 06-02-2001)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001012203 | 2 AVRIL 2001. - Arrêté royal adaptant la liste des mesures en faveur de l'emploi reprise dans le bilan social. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2001 et mise à jour au 28-11-2001) |
| 2001027051 | 18 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 1996 fixant les règles d'évaluation applicables à l'Institut scientifique de Service public. |
| 2000029265 | 13 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles générales et particulières relatives à la présentation des budgets, à la comptabilité budgétaire et à la reddition du compte d'exécution du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2000 et mise à jour au 28-12-2001). |
| 1998011377 | 15 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au passage à l'euro en droit comptable. |
| 1997003229 | 18 AVRIL 1997. - Arrêté royal relatif aux organismes de placement investissant dans des sociétés non cotées et dans des sociétés en croissance.(NOTE : Consultation des versions antirieures à partir du 24-06-1997 et mise à jour au 09-03-2005)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 04-08-2016) |
| 1996927674 | 24 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles d'évaluation applicables à l'Institut scientifique de Service public (ISSEP). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1996 et mise à jour au 07-02-2001.) |
| 1996011240 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal relatif au bilan social. |
| 1996011053 | 13 FEVRIER 1996. - Arrêté royal relatif aux comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances et modifiant les arrêtés royaux du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises et du 6 mars 1990 relatif aux comptes consolidés des entreprises. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-1996 et mise à jour au 23-03-2011) |
| 1995014126 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant exécution de l'article 59/6 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1995 et mise à jour au 15-12-2003.) |
| 1995003304 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal relatif aux sicav immobilières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-1995 et mise à jour au 24-01-2011) |
| 1996022100 | 29 MARS 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 relatif aux comptes annuels des hôpitaux. |
| 1991010600 | 30 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'article 12, § 2 de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises ainsi que certains arrêtés d'exécution de cette loi. |
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