Details
24 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles d'évaluation applicables à l'Institut scientifique de Service public (ISSEP). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1996 et mise à jour au 07-02-2001.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003027419 | 10 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la délégation à l'ISSeP de la mission de création d'une plate-forme scientifique " Environnement-Santé ". |
| 2003027264 | 27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon organisant la gestion des réseaux de surveillance de la qualité de l'environnement confiés à l'ISSeP. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2003 et mise à jour au 08-10-2013) |
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