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Details

Numac
1976100403
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 novembre 1976
Datum inwerkingtreding
21 novembre 1976

4 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal relatif à la formation permanente dans les Classes moyennes. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par DCFL 1991-01-23/36, art. 74, 008; En vigueur : 5555-55-55) (abrogé pour la Communauté française par DCFR 1991-07-03/36, art. 49, 010; En vigueur : 01-01-1992) (abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 1991-12-16/34, art. 39, 011; En vigueur : 01-01-1992)

Numac Titel
1991029106 4 FEVRIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément des secrétaires d'apprentissage.
1991035093 14 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand organisant un stage dans le cadre de la formation de chef d'entreprise organisée dans la Formation permanente des classes moyennes. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-1991 et mise à jour au 06-05-1999.)
1989029888 24 FEVRIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant une période pour la conclusion des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des Classes moyennes.
1989029887 24 JANVIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour la profession de comptable dans la formation permanente des Classes moyennes.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1989 et mise à jour au 04-05-1996.)
1989029889 24 JANVIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour la profession de courtier d'assurances dans la formation permanente des Classes moyennes.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1989 et mise à jour au 04-05-1996.)
1989029134 19 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base [dans les classes moyennes.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-1991 et mise à jour au 30-11-2018)
1989028133 24 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour la profession de courtier d'assurances dans la formation permanente des Classes moyennes.
1989028134 24 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour la profession de comptable dans la formation permanente des Classes moyennes.
1988029000 23 DECEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif relatif aux cours de formation de base dans la formation permanente des classes moyennes. (Traduction) (Reste en vigueur en ce qui concerne la Communauté germanophone jusqu'à son abrogation par l'Exécutif de la Communauté germanophone dans la mesure où il n'est pas contraire aux dispositions du DCG 1991-12-16/34.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-1991 et mise à jour au 02-09-2013)
1988027256 7 DECEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base.
1987029628 17 JUIN 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'octroi d'une subvention aux Centres de Formation permanente des Classes moyennes pour l'amélioration de l'équipement technologique.
1986927099 23 OCTOBRE 1986. _ Arrêté de l'Exécutif organisant le stage dans la formation permanente des Classes moyennes.
1986027100 23 OCTOBRE 1986. _ Arrêté de l'Exécutif relatif aux cours de formation de base dans la formation permanente des Classes moyennes.
1985024068 7 NOVEMBRE 1984. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les normes particulières d'agrément en matière de contrats d'apprentissage et d'engagements d'apprentissage pour les professions d'opticien-lunetier, de technicien en prothèse dentaire, de bandagiste, d'orthésiste, de prothésiste, détaillant et grossiste.
1982001824 24 NOVEMBRE 1982. _ Arrêté ministériel fixant, pour la région de langue allemande, certaines modalités particulières d'application de la réglementation en matière de formation permanente dans les classes moyennes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 04-05-1996.)
1982001760 26 OCTOBRE 1982. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux secrétaires d'apprentissage de l'Institut francophone de formation permanente des classes moyennes.
1982001354 20 JUILLET 1982. _ Arrêté ministériel fixant des conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour les professions de détaillant et de grossiste dans la formation permanente des classes moyennes.
1982001028 15 JUIN 1982. - Arrêté de l'Exécutif fixant des conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour les professions de détaillant et de grossiste dans la formation permanente des Classes moyennes.
1982001056 8 JUIN 1982. _ Arrêté de l'Exécutif fixant des conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour les professions de bandagiste, d'orthésiste et de prothésiste dans la formation permanente des classes moyennes.
1982001055 8 JUIN 1982. _ Arrêté de l'Exécutif fixant des conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour la profession de technicien en prothèse dentaire dans la formation permanente des classes moyennes.
1982001054 8 JUIN 1982. _ Arrêté de l'Exécutif fixant des conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour la profession d'opticien-lunetier dans la formation permanente des classes moyennes.
1982001017 2 JUIN 1982. _ Arrêté ministériel fixant les normes particulières d'agréation en matière de contrats d'apprentissage et d'engagements d'apprentissage pour la profession de technicien en prothèse dentaire dans la formation permanente des Classes moyennes.
1982001020 2 JUIN 1982. _ Arrêté ministériel fixant les normes particulières d'agréation en matière de contrats d'apprentissage et d'engagements d'apprentissage pour les professions de détaillant et de grossiste dans la formation permanente des Classes moyennes.
1982001019 2 JUIN 1982. _ Arrêté ministériel fixant les normes particulières d'agréation en matière de contrats d'apprentissage et d'engagements d'apprentissage pour les professions de bandagiste, d'orthésiste et de prothésiste dans la formation permanente des Classes moyennes.
1982001018 2 JUIN 1982. _ Arrêté ministériel fixant les normes particulières d'agréation en matière de contrats d'apprentissage et d'engagements d'apprentissage pour la profession d'opticien-lunetier dans la formation permanente des Classes moyennes.
1978102713 27 OCTOBRE 1978. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la Formation permanente des Classes moyennes. (Reste en vigueur en ce qui concerne la Communauté germanophone jusqu'à son abrogation par l'Exécutif de la Communauté germanophone dans la mesure où il n'est pas contraire aux dispositions du DCG 1991-12-16/34; DCG 1991-12-16/34, art. 40, En vigueur : 01-01-1992.) (Abrogé pour la Communauté française; ACF 1991-10-24/37, art. 34, 009; En vigueur : 01-01-1992) (Abrogé pour la Communauté flamande; AGF 1996-07-24/39, art. 106, 016; En vigueur : 01-09-1996) (Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2009-06-04/21, art. 35, 022; En vigueur : 01-07-2009)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-1985 et mise à jour au 18-08-2009)
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