Details

Numac
1991029106
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 mars 1991
Datum inwerkingtreding
21 mars 1991

4 FEVRIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément des secrétaires d'apprentissage.

Numac Titel
1976100403 4 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal relatif à la formation permanente dans les Classes moyennes. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par DCFL 1991-01-23/36, art. 74, 008; En vigueur : 5555-55-55) (abrogé pour la Communauté française par DCFR 1991-07-03/36, art. 49, 010; En vigueur : 01-01-1992) (abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 1991-12-16/34, art. 39, 011; En vigueur : 01-01-1992)
1982001760 26 OCTOBRE 1982. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux secrétaires d'apprentissage de l'Institut francophone de formation permanente des classes moyennes.
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