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1 MARS 1976. - Loi-cadre réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 28-07-2007)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008011430 | 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services. |
| 2007022992 | 3 JUIN 2007. - Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers |
| 2007A22992 | — |
| 2007022886 | 17 MAI 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier. |
| 2007022751 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services. |
| 2007011039 | 16 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1993 fixant l'allocation des commissaires du gouvernement auprès des Conseils nationaux des Instituts professionnels créés en exécution de la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services. |
| 2006021366 | 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal transformant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre en arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers, abrogeant l'arrêté du Régent relatif à l'exécution du Code des droits de timbre et portant diverses autres modifications à des arrêtés d'exécution. |
| 2006011517 | 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2006 portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers. |
| 2006011469 | 17 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services. |
| 2006023052 |
27 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers. (NOTE: Abrogé sauf en ce qui concerne la directive déontologique relative à l'assurance responsabilité civile professionnelle et cautionnement qui conserve sa force obligatoire jusqu'au jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal relatif à l'assurance obligatoire prévue par la loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier |
| 2006B23052 | — |
| 2006C23052 | — |
| 2006A23052 | — |
| 2004011512 | 19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services. |
| 2004011229 | 30 AVRIL 2004. - Arrêté royal désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services. |
| 2004011215 | 27 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier. |
| 2000016294 | 28 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des Agents immobiliers. |
| 2000016219 | 12 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des Instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services. |
| 2000003476 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes moyennes suite à l'introduction de l'Euro. |
| 2000A16294 | — |
| 2000016119 | 28 MARS 2000. - Arrêté royal rejetant la requête sollicitant la protection du titre professionnel et la fixation des conditions d'exercice de la profession d'expert en automobile, introduite par l'Union professionnelle des Experts en Automobiles de Belgique (UPEX), conformément aux dispositions de la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services. |
| 1999016074 | 3 FEVRIER 1999. - Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des Agents immobiliers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-1999 et mise à jour au 21-11-2000.) (Suspendu par l'arrêt n° 82.408 du Conseil d' Etat du 24 septembre 1999 ; voir M.B. 27-10-1999 p. 40650) (annulé par l'arrêt n° 105.673 du Conseil d' Etat du 19 avril 2002 (VIe Chambre) en tant seulement qu'il approuve l'article 12 du code de déontologie ; voir M.B. 26.07.2002, p. 33.303) |
| 1999016075 | 3 FEVRIER 1999. - Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des Agents immobiliers. |
| 1999A16074 | — |
| 1999A16075 | — |
| 1998016342 | 30 NOVEMBRE 1998. - Arrête royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services. |
| 1998016307 | 12 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre Ier du Titre V de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante. |
| 1998016048 | 5 FEVRIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des Instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services. (NOTE : Suspendu par l'arrêt n° 72.593 du Conseil d'Etat, en date du 18 mars 1998; voir M.B. 04-06-1998, p. 18242., suspension abrogée par arrêt n° 88.432 du 29 juin 2000; voir M.B. 30-08-2000, p. 29781) |
| 1998016041 | 29 JANVIER 1998. - Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des comptables. |
| 1997122350 | 23 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des Comptables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2013 et mise à jour au 21-11-2013) |
| 1996016119 | 2 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier. |
| 1995016247 | 26 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services. |
| 1995016083 | 5 AVRIL 1995. - Arrêté royal relatif aux diplômes des comptables. |
| 1995018015 | 17 FEVRIER 1995. - Arrêté royal portant installation de l'Institut professionnel des agents immobiliers. |
| 1995018012 | 18 JANVIER 1995. - Arrêté royal protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession de géomètre-expert juré. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1995 et mise à jour au 06-06-2003.) |
| 1994018077 | 29 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif aux diplômes des comptables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1994 et mise à jour au 30-09-1995) |
| 1994018039 | 9 MAI 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services. |
| 1993018061 | 6 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1996 et mise à jour au 06-09-2013) |
| 1993018041 | 25 MAI 1993. - Arrêté royal portant installation de l'Institut professionnel des comptables. |
| 1992018051 | 19 MAI 1992. - Arrêté royal protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession de comptable. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-1992 et mis à jour au 11-05-1999) |
| 1990018028 | 5 MARS 1990. - Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de contrôler le respect de la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-1990 et mise à jour au 02-06-2004.) |
| 1988018023 | 18 FEVRIER 1988. - Arrêté royal rejetant la requête tendant à réglementer la protection du titre professionnel et de l'exercice de la profession de consultant immobilier. |
| 1987018069 | 24 JUIN 1987. - Arrêté royal organisant le régime transitoire visé à l'article 17 de la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1987 et mise à jour au 29-12-2006). |
| 1986018005 | 27 NOVEMBRE 1985. - Arrêté royal déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-1994 et mise à jour au 26-09-2012) |
| 1985018111 | 2 AOUT 1985. - Arrêté royal portant exécution des articles 1er et 2 de la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services, modifiée par la loi du 15 juillet 1985. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1985 et mise à jour au 19-11-1998) |
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