Details
19 MAI 1992. - Arrêté royal protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession de comptable. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-1992 et mis à jour au 11-05-1999)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998016041 | 29 JANVIER 1998. - Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des comptables. |
| 1997122350 | 23 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des Comptables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2013 et mise à jour au 21-11-2013) |
| 1995016083 | 5 AVRIL 1995. - Arrêté royal relatif aux diplômes des comptables. |
| 1994018077 | 29 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif aux diplômes des comptables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1994 et mise à jour au 30-09-1995) |
| 1993018041 | 25 MAI 1993. - Arrêté royal portant installation de l'Institut professionnel des comptables. |
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