Details

Numac
1995016083
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 septembre 1995
Datum inwerkingtreding
30 septembre 1995

5 AVRIL 1995. - Arrêté royal relatif aux diplômes des comptables.

Numac Titel
1994018077 29 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif aux diplômes des comptables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1994 et mise à jour au 30-09-1995)
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