Details
1 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière [et de l'usage de la voie publique]. (CODE DE LA ROUTE)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024008489 | 19 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le code de la route flamand |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024203789 | 17 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées |
| 2024006816 | 1 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 2022 relatif à la dérogation à l'utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité ou du dispositif de retenue pour enfants |
| 2024005817 | 3 JUIN 2024. - Arrêté royal relatif au Code de la voie publique |
| 2024005742 | 30 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel relatif à l'uniforme et aux autres dispositifs d'identification de l'Unité Régionale de Contrôle de l'Exploitation de la voirie routière et du Transport en voirie routière |
| 2024007525 | 21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels et fixant les modalités et conditions de délivrance d'autorisation pour le transport exceptionnel |
| 2024001888 | 22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2023 relatif au contrôle routier |
| 2023047667 | 21 JANVIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique |
| 2023044869 | 15 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique |
| 2022033578 | 9 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique |
| 2022032534 | 30 JUILLET 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire |
| 2022031351 | 9 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique |
| 2022030588 | 23 JANVIER 2022. - Arrêté royal modifiant les dispositions relatives à la dérogation à l'utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité et du dispositif de retenue pour enfants dans les véhicules |
| 2021043606 | 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux vélos cargo avec remorque d'une largeur de plus d'un mètre dans le cadre de projets-pilotes |
| 2021033441 | 22 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et de l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route |
| 2021204393 | 9 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique |
| 2021021386 | 8 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique |
| 2021031392 | 9 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 11 ocyobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière.(TRADUCTION) |
| 2020042395 | 16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 11 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique |
| 2020031192 | 30 JUIN 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et abrogeant la circulaire ministérielle du 23 mai 2011 relative aux zones résidentielles et aux zones de rencontre |
| 2020041844 | 16 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne les remorques tirées par des bicyclettes dans le cadre de projets-pilotes pour le transport de marchandises |
| 2019012003 | 22 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne les dimensions des charges |
| 2019040621 | 25 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant ajustement des arrêtés du Gouvernement flamand au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) |
| 2018013090 | 19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2018 et mise à jour au 09-11-2022) |
| 2018011260 | 18 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique concernant les ecocombis |
| 2018011160 | 18 MARS 2018. - Arrêté royal relatif aux essais avec des véhicules automatisés |
| 2018030219 | 10 FEVRIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique |
| 2018030864 | 1 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. - Suppression de l'obligation selon laquelle les fûts ou supports des signaux de stationnement doivent être de couleur orange |
| 2018010118 | 17 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne l'arrimage des charges |
| 2017014355 | 16 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière en ce qui concerne les conditions de placement des panneaux de signalisation B22 et B23 |
| 2017012008 | 31 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route |
| 2017070161 | 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2023 et mise à jour au 01-08-2023) |
| 2016014324 | 14 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière |
| 2016014241 | 21 JUILLET 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire |
| 2016035312 | 26 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux zones de basses émissions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2016 et mise à jour au 16-05-2024) |
| 2015036434 | 30 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 11 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique |
| 2015035962 | 10 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la politique de la mobilité, aux travaux publics et au transport et à la politique en matière de sécurité routière, pour ce qui est des compétences transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat |
| 2014000789 | — |
| 2014014585 | 21 JUILLET 2014. - Arrêté royal relatif à la signalisation des zones de basses émissions |
| 2014014737 | 21 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière |
| 2014014058 | 29 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire |
| 2014014059 | 29 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communale de stationnement |
| 2013014643 | 15 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant des dispositions diverses relatives au permis de conduire |
| 2013031749 | — |
| 2013031748 | 5 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement |
| 2013014260 | 5 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique |
| 2013031345 | 7 MARS 2013. - Arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière |
| 2014027010 | 11 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2010 déterminant les signes distinctifs que doivent porter les policiers domaniaux dans l'exercice de leur fonction |
| 2012014563 | 8 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au permis de conduire AM, A1, A2 et A(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2013 et mise à jour au 19-04-2013) |
| 2012014500 | 4 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à la signalisation de la rue cyclable |
| 2012014226 | 26 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique |
| 2012014225 | 26 MAI 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière |
| 2011014214 | 19 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique |
| 2012022008 | 23 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées |
| 2011014125 | 11 JUIN 2011. - Arrêté royal visant à promouvoir la sécurité et la mobilité des motocyclistes (NOTE : art. 4 annulé par l'arrêt n° 219.699 du Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XVe chambre, du 11-06-2012, voir M.B. du 30-07-2012, p. 45299) |
| 2011014124 | 11 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière |
| 2011202322 | 5 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon limitant la vitesse des véhicules en cas de pollution atmosphérique par des microparticules et les dioxydes d'azote |
| 2011201498 | 24 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
| 2011201499 | 24 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
| 2011201494 | 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
| 2011201495 | 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
| 2011201496 | 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
| 2011201497 | 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
| 2011201492 | 20 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
| 2011201493 | 20 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
| 2011201491 | 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
| 2011201490 | 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
| 2011201489 | 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
| 2010014111 |
2 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels (NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par |
| 2010014087 | 15 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel fixant la délégation de compétences pour l'application de l'article 35 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique |
| 2010014025 | 22 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière |
| 2009014249 | 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique |
| 2009014248 | 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière |
| 2009014182 | 16 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E |
| 2008014322 | 28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. |
| 2008014348 | 25 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant les délégations de compétences pour l'application de l'article 48.1 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. |
| 2008014013 | 27 JANVIER 2008. - Arrêté royal relatif aux véhicules folkloriques. |
| 2007014215 | 8 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. |
| 2007014142 |
4 MAI 2007. - [Arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E] |
| 2007014155 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. |
| 2007014165 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. |
| 2007014146 | 26 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. |
| 2007014147 | 26 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. |
| 2007014072 | 13 FEVRIER 2007. - Arrêté royal relatif aux engins de déplacement. |
| 2007014048 | 29 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. |
| 2007003033 | 15 JANVIER 2007. - Arrêté royal fixant une définition en matière de produits énergétiques destinés à être utilisés comme combustible ou carburant. |
| 2007014009 | 9 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. |
| 2007014010 | 9 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel concernant la carte communale de stationnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2007 et mise à jour au 13-02-2014) |
| 2007014008 | 7 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif à la veste de sécurité rétroréfléchissante. |
| 2007014007 | 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. |
| 2006014197 | 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. |
| 2006014110 | 22 AOUT 2006. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'octroi ainsi que le modèle des dérogations à l'utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité et du dispositif de retenue pour enfants en raison de contre-indications médicales graves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2022 et mise à jour au 28-02-2022) |
| 2006014162 | 10 JUILLET 2006. - Arrêté royal relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2006 et mise à jour au 30-12-2024) |
| 2006014147 | 20 JUIN 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. |
| 2006014146 | 19 JUIN 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. |
| 2006014119 | 9 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. |
| 2006014120 | 26 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. |
| 2005022829 | 26 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées. |
| 2005036181 | 7 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des membres du personnel de la Société flamande des Transports - " De Lijn " chargés de la détection et de la constatation de contraventions relatives aux transports réguliers (TRADUCTION). |
| 2004014104 | 3 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1991 désignant les personnes qui peuvent obtenir la carte de riverain ainsi que l'autorité habilitée à délivrer cette carte et en déterminant le modèle ainsi que les modalités de délivrance et d'utilisation. |
| 2004014083 | 26 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 désignant les infractions graves par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. |
| 2004014090 | 26 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. |
| 2004014074 | 22 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. |
| 2004200909 | 4 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la carte de légitimation des agents chargés de constater les infractions à la réglementation sur les transports de personnes. |
| 2003014276 | 30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. |
| 2003014278 | 27 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. |
| 2003014102 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. |
| 2003014059 | 17 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. |
| 2003022284 | 3 MARS 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées. |
| 2002014340 | — |
| 2002014341 | 23 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48 bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. |
| 2002014318 | 18 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif aux modalités particulières de la concertation visant à déterminer l'emplacement et les circonstances d'utilisation des appareils fixes fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié, destinés à assurer la surveillance sur la voie publique de l'application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci. |
| 2002014330 | 18 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. |
| 2002014331 | 18 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. |
| 2002014319 | 18 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal déterminant les infractions dont la constatation fondée sur des preuves matérielles fournies par des appareils fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié, fait foi jusqu'à preuve du contraire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-2002 et mise à jour au 26-01-2024) |
| 2002014286 | 21 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2002 et mise à jour au 15-12-2003). |
| 2002014287 | 21 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques prescrits par le règlement général sur la police de la circulation routière. |
| 2002014237 | 5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. |
| 2002014139 | 14 MAI 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. |
| 2002014140 | — |
| 2002014141 | 14 MAI 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques prescrits par le règlement général sur la police de la circulation routière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2002 et mise à jour au 05-11-2002). |
| 2002014142 | 14 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2002 et mise à jour au 05-11-2002). |
| 2002014136 | 3 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1998 fixant les conditions d'implantation des dispositifs surélevés sur la voie publique et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire. |
| 2001014210 | 17 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. |
| 2001027358 | 8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun du Brabant wallon. |
| 2000014158 | 24 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. |
| 1999014131 | 7 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1976 désignant les infractions graves au règlement général sur la police de la circulation routière. |
| 1999014133 | 7 MAI 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques, prescrits par le règlement général sur la police de la circulation routière. |
| 1999014132 | 7 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. |
| 1999014134 | 7 MAI 1999. - Arrêté ministériel relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2020-12-16/26, art. 72, 002; En vigueur : 01-03-2021) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-1999 et mise à jour au 11-02-2021) |
| 1999022429 | 7 MAI 1999. - Arrêté ministériel relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-1999 et mise à jour au 02-08-2024) |
| 1998014335 | 15 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. |
| 1998014265 | 9 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations, plaques et indications. |
| 1998014264 | 9 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal fixant les conditions d'implantation des dispositifs surélevés sur la voie publique [destinés à limiter la vitesse maximale à 30 km à l'heure] et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire. (AR 2002-05-03/31, art. 1, 002; En vigueur : 10-06-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-1998 et mise à jour au 31-05-2002) |
| 1998014263 | 9 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal fixant les conditions d'instauration des zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 km à l'heure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-1998 et mise à jour au 30-04-2004) |
| 1998014262 | 9 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. |
| 1998014078 | 23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1998 et mise à jour au 17-06-2025) |
| 1997014260 | 26 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations, plaques et indications, prescrits par le Règlement général sur la police de la circulation routière. |
| 1997014233 | 11 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal déterminant les infractions dont la constatation fondée sur des preuves matérielles fournies par des appareils fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié, fait foi jusqu'à preuve du contraire. |
| 1997014170 | 16 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. |
| 1997014171 | 16 JUILLET 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. |
| 1997014066 | 11 MARS 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. |
| 1997014067 | 11 MARS 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. |
| 1996014119 | 29 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. |
| 1996014116 | 15 MAI 1996. - Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1996 et mise à jour au 28-12-2002) |
| 1996022201 | 5 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1991 désignant les personnes qui peuvent obtenir la carte spéciale de stationnement pour handicapés ainsi que les ministères habilités à délivrer cette carte, et en déterminant le modèle, ainsi que les modalités de délivrance, de retrait et d'utilisation. |
| 1996014072 | 14 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. |
| 1991014447 |
18 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel désignant les personnes qui peuvent obtenir la carte [ou vignette] de riverain ainsi que l'autorité habilitée à délivrer cette carte [ou vignette], et en déterminant le modèle ainsi que les modalités de délivrance et d'utilisation. |
| 1991014263 | 29 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel désignant les personnes qui peuvent obtenir la carte spéciale de stationnement pour handicapés ainsi que les ministères habilités à délivrer cette carte, et en déterminant le modèle, ainsi que les modalités de délivrance, de retrait et d'utilisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1991 et mise à jour au 21-05-1999) |
| 1990014218 | 20 JUILLET 1990. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. |
| 1988014200 | 17 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant les conditions d'aménagement des zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 km à l'heure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1988 et mise à jour au 28-10-1998) |
| 1986014187 | 10 JUILLET 1986. _ Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 09-07-1996.) |
| 1984014233 | 1 JUIN 1984. - Arrêté ministériel désignant les personnes qui peuvent obtenir la carte de riverain ainsi que l'autorité habilitée à délivrer cette carte, et en déterminant le modèle ainsi que les modalités de délivrance et d'utilisation. |
| 1984014004 | 21 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal relatif aux conditions d'homologation auxquelles doivent répondre les catadioptres et les pneumatiques rétroréfléchissants pour cycles et leurs remorques, ainsi que les catadioptres latéraux et les pneumatiques rétroréfléchissants pour cyclomoteurs. |
| 1983014102 | 8 AVRIL 1983. - Arrêté royal fixant les conditions d'implantation des ralentisseurs de trafic et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-1983 et mise à jour au 28-10-1998). |
| 1976091502 | 15 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1991 et mise à jour au 15-03-2022) |
| 1976040701 | 7 AVRIL 1976. - Arrêté royal désignant les infractions graves au règlement général sur la police de la circulation routière. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 31-12-2003.) |
| 1972030602 | 6 MARS 1972. - Arrêté ministériel donnant délégation pour autoriser les transports exceptionnels sur les routes. |
| 2025006266 | 17 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux règles régionalisées du Code de la voie publique et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie |
| 1977080202 |
2 AOUT 1977. - [Arrêté royal relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau] |
| 1976101105 | 11 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1990 et mise à jour au 09-02-2024) |
| 1976092817 | 28 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel déterminant les conditions d'utilisation des pneus à clous. |
| 1975120124 | 1 DECEMBRE 1975. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1973 désignant les personnes qui peuvent obtenir la carte spéciale autorisant à stationner sans limitation de durée, ainsi que les ministères et l'organisme habilités à délivrer cette carte, et en déterminant le modèle ainsi que les modalités de délivrance, de retrait et d'utilisation. |
| 1975120125 | 1 DECEMBRE 1975. - [Arrêté ministériel déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations [et plaques], prescrit par le règlement général sur la police de la circulation routière.] (AM 25-03-1987, art. 1) (AM 1998-10-09/30, art. 8, 1°, 003; En vigueur : 01-11-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-1987 et mise à jour au 31-05-2002) |
| 1973071203 | 12 JUILLET 1973. - Arrêté ministériel désignant les personnes qui peuvent obtenir la carte spéciale autorisant à stationner sans limitation de durée, ainsi que les ministères et l'organisme habilités à délivrer cette carte, et en déterminant le modèle ainsi que les modalités de délivrance, de retrait et d'utilisation. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…