Details
28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant les rétributions pour les prestations en matière de certification et de jaugeage de bateaux de navigation intérieure
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007014359 | 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les tarifs des rétributions pour les prestations concernant les certifications des bâtiments de navigation intérieure. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2019-06-28/56, art. 4, 006; En vigueur : 04-07-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2008 et mise à jour au 07-10-2019) |
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