Details

Numac
1993035731
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 juin 1993
Datum inwerkingtreding
24 juin 1993

7 AVRIL 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand octroyant une licence de navigation sous forme d'une vignette de navigation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2002 et mise à jour au 22-09-2023)

Numac Titel
1991035692 27 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand octroyant une licence de navigation sous forme d'une vignette de navigation
1975081802 18 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles
Numac Titel
2013036209 20 NOVEMBRE 2013. - nv De Scheepvaart. - Arrêté du conseil d'administration portant modification de la réglementation relative à l'attribution d'une licence de navigation sous forme d'une vignette de navigation. (TRADUCTION)
2013036210
2013200970 16 JANVIER 2013. - "NV De Scheepvaart". - Arrêté du Conseil d'Administration modifiant la réglementation relative à la vignette de navigation. (TRADUCTION)
2013200971
2012036312 19 DECEMBRE 2012. - Arrêté du conseil d'administration portant indexation de la vignette de navigation (TRADUCTION)
2012036313 12 DECEMBRE 2012. - Arrêté du conseil d'administration portant indexation de la vignette de navigation (TRADUCTION)
2002035100 7 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 avril 1993 octroyant une licence de navigation sous forme d'une vignette de navigation (TRADUCTION).
1993035810 28 AVRIL 1993. - Arrêté ministériel concernant la forme de la vignette de navigation et de l'attestation d'identification. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-01-2014 et mise à jour au 02-01-2014)
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