20 NOVEMBRE 2013. - nv De Scheepvaart. - Arrêté du conseil d'administration portant modification de la réglementation relative à l'attribution d'une licence de navigation sous forme d'une vignette de navigation. (TRADUCTION)

Numac

2013036209

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 janvier 2014

Datum inwerkingtreding

2 janvier 2014

20 NOVEMBRE 2013. - nv De Scheepvaart. - Arrêté du conseil d'administration portant modification de la réglementation relative à l'attribution d'une licence de navigation sous forme d'une vignette de navigation. (TRADUCTION)

Numac	Titel
1993035810	28 AVRIL 1993. - Arrêté ministériel concernant la forme de la vignette de navigation et de l'attestation d'identification. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-01-2014 et mise à jour au 02-01-2014)
1993035731	7 AVRIL 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand octroyant une licence de navigation sous forme d'une vignette de navigation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2002 et mise à jour au 22-09-2023)

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