Details
15 DECEMBRE 1970. - Loi sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 21-02-1998)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998033125 | 21 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1999 et mis à jour au 28-12-1999) |
| 1998016303 | 21 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-1998 et mise à jour au 29-03-2024) |
| 1998033058 | 15 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1998 et mise à jour au 26-03-1999) |
| 1997033087 | 17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone (TRADUCTION). |
| 1997033027 | 2 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1997 et mis à jour au 22-10-1997) |
| 1996033089 | 30 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone (TRADUCTION). |
| 1996033090 | 30 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone (TRADUCTION). |
| 1996033064 | 9 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1996 et mise à jour au 27-06-1997.) |
| 1995016039 | 3 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1984 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de restaurateur ou de traiteur-organisateur de banquets dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat. |
| 1995016031 | 24 FEVRIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1971 fixant les mesures d'exécution de la loi du 15 décembre 1970 sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat. |
| 1994029382 | 18 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence des sections " Connaissances de gestion " de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 1993018053 | 16 JUILLET 1993. - Arrêté royal rejetant la requête en vue d'instaurer des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur-rejointoyeur introduite par l'Union nationale des Entrepreneurs-plafonneurs, cimentiers, ornemanistes, rejointoyeurs, staffeurs et plâtriers a.s.b.l., conformément aux dispositions de la loi du 15 décembre 1970. |
| 1993018016 | 14 JANVIER 1993. - Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'esthéticien(ne) dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat. |
| 1993018013 | 14 JANVIER 1993. - Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de boulanger-pâtissier dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat. (NOTE : Intitulé modifié par Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale2024-03-07/22, art. 9, 003; En vigueur : 01-04-2024) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2017-07-14/07, art. 1,4°, 002; En vigueur : 01-01-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2017 et mise à jour au 29-03-2024) |
| 1991018045 | 17 AVRIL 1991. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de cycles accélérés de cours de gestion. |
| 1990018050 | 14 JUIN 1990. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de cycles accélérés de cours de gestion. |
| 1990018047 | 10 MAI 1990. - Arrêté royal rejetant la requête tendant à instaurer des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'exploitant de manège, introduite par l'Union professionnelle des Exploitants de Manège conformément aux dispositions de la loi du 15 décembre 1970. |
| 1990018117 | 12 JUIN 1989. - Arrêté royal imposant des connaissances de gestion pour l'exercice d'une activité relevant du commerce de détail dans les petites et moyennes entreprises. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1990 et mise à jour au 18-03-1999.) |
| 1989018059 | 21 AVRIL 1989. - Arrêté royal rejetant la requête tendant à modifier les conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'installateur en chauffage central, introduite par l'Union belge des Installateurs en Chauffage central, de Climatisation et industries connexes conformément aux dispositions de la loi du 15 décembre 1970. |
| 1986018107 | 21 NOVEMBRE 1986. _ Arrêté royal rejetant la requête tendant à instaurer des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de fleuriste introduite par l'Union royale des Fleuristes de Belgique, conformément aux dispositions de la loi du 15 décembre 1970. |
| 1986018106 | 13 NOVEMBRE 1986. _ Arrêté royal rejetant la requête tendant à instaurer des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de poissonnier détaillant, introduite par la Fédération nationale des Poissonniers détaillants et par la "Nationaal Verbond van Visventers", conformément aux dispositions de la loi du 15 décembre 1970. |
| 1986018105 | 13 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur de travaux de démolition dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 27-02-2007.) |
| 1986018077 | 14 AOUT 1986. - Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur d'étanchéité de constructions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 27-02-2007.) |
| 1986018043 | 10 AVRIL 1986. _ Arrêté royal rejetant la requête tendant à modifier les conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur tailleur de pierres dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat, introduite par la Fédération belge des Associations des Maîtres Tailleurs de Pierres et publiée au Moniteur belge du 9 octobre 1981, conformément aux dispositions de la loi du 15 décembre 1970 sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat. |
| 1984018079 | 13 JUIN 1984. - Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de restaurateur ou de traiteur-organisateur de banquets dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat. (Intitulé modifié par Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale2024-03-07/22, art. 5, 004; En vigueur : 01-04-2024)(NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2017-07-14/07, art. 1,3°, 003; En vigueur : 01-01-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1995 et mise à jour au 29-03-2024) |
| 1983018078 | 11 MAI 1983. _ Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de fabricant-installateur d'enseignes lumineuses dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1983 et mise à jour au 27-02-2007) |
| 1983018008 | 22 DECEMBRE 1982. _ Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur de pompes funèbres dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat. |
| 1982000451 | 10 MARS 1982. _ Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de carrossier-réparateur dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat. |
| 1978022404 | 24 FEVRIER 1978. _ Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de blanchisseur dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat. |
| 1974122101 | 21 DECEMBRE 1974. - Arrêté royal déterminant les conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'installateur-frigoriste dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat. (Intitulé modifié par Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale2024-03-07/22, art. 1, 003; En vigueur : 01-04-2024) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-10-19/14, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2018 et mise à jour au 29-03-2024) |
| 1974012403 | 24 JANVIER 1974. - Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur de vitrage dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 27-02-2007.) |
| 1971052506 | 25 MAI 1971. _ Arrêté royal pris en exécution de la loi du 15 décembre 1970, sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat et désignant les fonctionnaires et agents chargés de veiller à l'application de cette loi. |
| 1970041711 | 17 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant des mesures de mise en oeuvre de la directive du Conseil de la Communauté économique européenne du 15 octobre 1968 relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant des services personnels (ex classe 85 C.I.T.I.): 1. restaurants et débits de boissons (groupe 852 C.I.T.I.), 2. hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping (groupe 853 C.I.T.I.). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-1970 et mise à jour au 13-03-2002.) |
| 1968120608 |
6 DECEMBRE 1968. - [Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'installateur-électricien dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.] |
| 1966042206 |
22 AVRIL 1966. _ [Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de négociant-détaillant en combustibles solides dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.] |
| 1964112109 |
21 NOVEMBRE 1964. - [Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur de maçonnerie et de béton dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.] |
| 1963080701 |
7 AOUT 1963. - [Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de négociant en grains indigènes dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.] |
| 1961111402 | 14 NOVEMBRE 1961. - [Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de courtier d'assurances dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.] |
| 1960112305 | 23 NOVEMBRE 1960. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 12 de la loi du 24 décembre 1958 permettant d'instituer des conditions d'exercice de la profession dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie. |
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