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Details

Numac
1970111901
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 novembre 1970
Datum inwerkingtreding
1 novembre 1970

19 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-1989 et mise à jour au 12-06-2024)

Numac Titel
2024203052 2 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
2023201505 12 MARS 2023. - Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
2018203518 29 JUIN 2018. - Arrêté royal relatif à la suppression du Comité de gestion pour les ouvriers mineurs
2017204524 30 AOUT 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
2016203442 17 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
2014200847 29 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
2011022336 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
2009022463 9 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
2009011172 12 MARS 2009. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions relatives à la présentation d'extraits d'actes inscrits dans les registres de l'état civil ou dans les registres de la population ou la demande de copies certifiées conformes
2008022627 21 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs.
2007022901 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs.
2007022204 21 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs.
2005022525 22 JUIN 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs et l'arrêté royal du 20 novembre 1970 portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés.
2003022245 24 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs et l'arrêté royal du 20 novembre 1970 portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés.
2002022959 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs.
2001003604 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro.
2001022689 24 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13, § 6, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs.
2001022602 24 AOUT 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs.
2001022066 29 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13, § 6, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs.
2001022067 29 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13, § 6, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs.
1998022483 —
1998022484 7 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13, § 6, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs.
1998022486 7 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13, § 6, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs.
1997022855 24 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer " la charte " de l'assuré social, dans le cadre du régime spécial de sécurité sociale des ouvriers mineurs.
1996022048 11 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs.
1995022282 19 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs.
1995022281 19 MAI 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 février 1994 portant exécution de l'article 13bis, § 7, alinéa 2, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs.
1995041154 —
1994022204 2 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13bis, § 7, alinéa 2, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1994 et mise à jour au 11-07-1995.)
1993022088 1er FEVRIER 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs.
1981001319 30 JUILLET 1981. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs.
1978020302 3 FEVRIER 1978. - Arrêté royal déterminant pour l'année 1978 le coefficient de réévaluation à appliquer aux plafonds de certaines cotisations sociales.
1976123001 30 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal déterminant pour l'année 1977 le coefficient de réévaluation à appliquer aux plafonds de certaines cotisations sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-1977 et mise à jour au 18-10-2005)
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