12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs

Numac

2011022336

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 octobre 2011

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2011

12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs

Numac	Titel
1970111901	19 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-1989 et mise à jour au 12-06-2024)

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