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5 MAI 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les masques buccaux et les gels hydroalcooliques (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2020-05-29/21, art. 21)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2020 et mise à jour au 11-06-2020)