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Details

Numac
1969061318
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
8 octobre 1969
Datum inwerkingtreding
18 octobre 1969

13 JUIN 1969. - [Loi sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental]. (Intitulé modifié par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1999 et mise à jour au 16-01-2023)

Numac Titel
2024009382 3 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel établissant une zone de sécurité autour des panneaux solaires en mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2025 et mise à jour au 10-06-2025)
2024008604 1 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental en ce qui concerne le registre
2024006342 12 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental en ce qui concerne les redevances
2024005770 31 MAI 2024. - Arrêté ministériel portant prolongation et extension de la concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique accordée à la SA Betoncentrale Van den Braembussche, Brugsesteenweg 303 à 9900 Eeklo
2024006379 16 MAI 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2021 établissant une zone de sécurité autour de la ferme marine
2024003873 7 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif aux modalités de pose de câbles qui pénètrent dans la mer territoriale ou dans le territoire national ou qui sont installés ou utilisés dans le cadre de l'exploration du plateau continental, de l'exploration des ressources minérales et autres ressources non vivantes ou de l'exploitation d'îles artificielles, d'installations ou d'ouvrages relevant de la juridiction belge
2024004561 26 AVRIL 2024. - Arrêté royal relatif à la procédure de création d'aires marines protégées, d'autorisation Natura 2000, d'approbation Natura 2000, et de permis d'environnement dans les espaces marins belges
2024004548 18 AVRIL 2024. - Arrêté royal déterminant les modalités d'octroi ou de retrait de l'autorisation mentionnée à l'article 4 de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental en ce qui concerne la pose et l'exploitation de pipelines dans la partie belge de la mer du Nord
2023045118 21 MAI 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 2020 établissant des zones de sécurité dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique
2022032786 12 JUILLET 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental
2021022071 29 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000 instituant la Commission consultative chargée d'assurer la coordination entre les administrations concernées par la gestion de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental et de la mer territoriale et en fixant les modalités et les frais de fonctionnement
2021033163 15 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel octroyant à l'Autorité flamande - Division Côte, une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique
2021042341 15 JUIN 2021. - Arrêté ministériel établissant une zone de sécurité autour de la ferme marine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2021 et mise à jour au 08-07-2024)
2020015658 28 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des profondeurs d'exploitation maximales pour l'exploitation de sable et gravier dans les espaces marins belges
2019041616 4 FEVRIER 2020. - Arrêté royal établissant des zones de sécurité dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2020 et mise à jour au 18-10-2023)
2020043203 24 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel établissant une zone de sécurité autour du projet Blue Accelerator
2018014565 21 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2024 et mise à jour au 06-06-2024)
2016011020 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant les articles 14 et 20 de l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif aux modalités de pose de câbles qui pénètrent dans la mer territoriale ou dans le territoire national ou qui sont installés ou utilisés dans le cadre de l'exploration du plateau continental, de l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes ou de l'exploitation d'îles artificielles, d'installations ou d'ouvrages relevant de la juridiction belge
2015011307 7 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif aux pièces d'identification que doivent présenter les personnes chargées de la surveillance en mer
2015011283 30 JUIN 2015. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2010 concernant la détermination de secteurs dans la zone d'exploration 4 pour l'exploration ou l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental
2014011339 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif aux pièces d'identification que doivent présenter les personnes chargées de la surveillance en mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2014 et mise à jour au 05-06-2023)
2014011344 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs à l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental
2014024098 20 MARS 2014. - Arrêté royal relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins (NOTE : abrogé dans le futur par AR2019-05-22/23, art. 32; En vigueur : 20-03-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2019 et mise à jour au 02-07-2019)
2012011172 11 AVRIL 2012. - [Arrêté royal établissant une zone de sécurité autour des îles artificielles, installations et ouvrages pour la production, le stockage et le transport d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique] (Intitulé remplacé par AR2014-03-20/03, art. 45, 002; En vigueur : 07-04-2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2014 et mise à jour au 27-02-2020)
2011011008 24 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel concernant la détermination de secteurs dans la zone d'exploration 4 pour l'exploration ou l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2015 et mise à jour au 10-07-2015)
2008011554 17 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000 instituant la commission consultative chargée d'assurer la coordination entre les administrations concernées par la gestion de l'exploration et l'exploitation du plateau continental et de la mer territoriale et en fixant les modalités et les frais de fonctionnement.
2006036061 28 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel modifiant la réglementation sectorielle relative à la politique agricole et de la pêche suite à la restructuration de l'administration flamande (TRADUCTION).
2006021015 —
2004014188 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental (l'arrêté EEE)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2014 et mise à jour au 29-10-2018)
2004014187 1 SEPTEMBRE 2004. - [Arrêté royal relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2004 et mise à jour au 21-05-2025)
2003011601 3 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003 octroyé à la firme DBM (DEME Building Materials), Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2004 et mise à jour au 07-10-2004)
2002011121 12 MARS 2002. - [Arrêté royal relatif aux modalités de pose de câbles qui pénètrent dans la mer territoriale ou dans le territoire national ou qui sont installés ou utilisés dans le cadre de l'exploration du plateau continental, de l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes ou de l'exploitation d'îles artificielles, d'installations ou d'ouvrages relevant de la juridiction belge] (Intitulé remplacé par AR2014-03-20/03, art. 18, 003; En vigueur : 07-04-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2002 et mise à jour au 17-05-2024)
2001016196 31 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche.
2000011372 12 AOUT 2000. - Arrêté royal instituant la Commission consultative chargée d'assurer la coordination entre les administrations concernées par la gestion de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental et de la mer territoriale et en fixant les modalités et les frais de fonctionnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2000 et mise à jour au 14-10-2021)
2000016149 18 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche.
2000016124 12 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche.
1999016089 18 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche.
1998016131 26 MAI 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche.
1997011397 30 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif à l'octroi de permis exclusifs de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures sur le plateau continental et dans la mer territoriale.
1996016065 11 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche.
1989016132 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche.(NOTE : Abrogé en ce qui concerne la Région flamande par AGF 2014-12-19/B3, art. 202, 010; En vigueur : 01-01-2015) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1996 et mise à jour au 23-02-2015)
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