Details
21 MAI 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 2020 établissant des zones de sécurité dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique
Numac | Titel |
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2019041616 | 4 FEVRIER 2020. - Arrêté royal établissant des zones de sécurité dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2020 et mise à jour au 18-10-2023) |
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