Details
19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs à l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004014188 | 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental (l'arrêté EEE)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2014 et mise à jour au 29-10-2018) |
| 2004014187 |
1 SEPTEMBRE 2004. - [Arrêté royal relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental] |
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