Details
1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental (l'arrêté EEE)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2014 et mise à jour au 29-10-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018014565 | 21 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2024 et mise à jour au 06-06-2024) |
| 2014011344 | 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs à l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental |
| 2014024098 | 20 MARS 2014. - Arrêté royal relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins (NOTE : abrogé dans le futur par AR2019-05-22/23, art. 32; En vigueur : 20-03-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2019 et mise à jour au 02-07-2019) |
| 2005022906 | 14 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal créant des zones de protection spéciale et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2006 et mise à jour au 02-07-2019) |
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