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Details

Numac
1963071701
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
8 janvier 1964
Datum inwerkingtreding
1 juillet 1960

17 JUILLET 1963. - Loi relative à la sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1983 et mise à jour au 10-06-2014)

Numac Titel
2021022867 21 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal relatif à la promotion de l'égalité des sexes dans les commissions de sélections de la haute fonction publique fédérale
2017201401 15 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1965 relatif à la perception des cotisations du régime de la sécurité sociale d'outre-mer et l'arrêté royal du 15 décembre 1970 fixant les tarifs et barèmes à appliquer par le Fonds des pensions de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer (NOTE : article 1 a été confirmé avec effet au 01-04-2017 par L2017-08-30/26, art. 44)
2014002030 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale
2012204371 20 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer
2012203751 19 JUIN 2012. - Arrêté royal portant approbation de la modification du règlement d'ordre intérieur du comité de gestion de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer
2009202192 6 MAI 2009. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer
2008002007 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale.
2007023083 8 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1991 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.
2006023324 28 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant les conditions dans lesquelles les années d'études peuvent être prises en considération pour l'octroi de prestations prévues par la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer.
2006023325 28 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant exécution de l'article 51bis de la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2007-12-21/38, art. 19).
2007022311 28 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1970 fixant les tarifs et barèmes à appliquer par le Fonds des pensions de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.
2006023323 28 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1970 fixant les tarifs et barèmes à appliquer par le Fonds des pensions de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.
2006002132 17 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale.
2006023134 12 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale.
2005022374 27 AVRIL 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale.
2004002080 12 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale.
2003002193 30 NOVEMBRE 2003. - [Arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management ainsi qu'à la désignation et à l'exercice de fonctions d'encadrement et de fonctions de direction dans les institutions publiques de sécurité sociale.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2003 et mise à jour au 31-05-2024)
2003022411 3 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif aux prestations de soins de santé à charge de l'Office de sécurité sociale d'Outre-Mer. (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2003 et mise à jour au 16-12-2013)
1999002152 26 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal rapportant les arrêtés royaux du 4 mai 1999 fixant la date d'entrée en vigueur du régime des mandats dans la haute administration fédérale.
1999002097 4 MAI 1999. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 20 avril 1999 déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles l'arrêté royal du 20 avril 1999 organisant la nomination, la carrière et l'évaluation des agents chargés de la gestion de certains services publics est applicable à certains organismes d'intérêt public et aux institutions publiques de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mis à jour au 19-11-1999)
1999002073 20 AVRIL 1999. - Arrêté royal déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles l'arrêté royal du 20 avril 1999 organisant la nomination, la carrière et l'évaluation des agents chargés de la gestion de certains services publics est applicable à certains organismes d'intérêt public et aux institutions publiques de sécurité sociale. - (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1999 et mise à jour au 31-10-2001)
1995022261 19 MAI 1995. - Arrêté royal fixant l'intervention de chacun des trois fonds de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer dans les dépenses administratives à partir de l'année d'exercice 1994.
1994922532 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal insérant dans l'arrêté royal du 15 septembre 1965 relatif à la perception des cotisations du régime de la sécurité sociale d'outre-mer, un article 4bis portant exécution des articles 49 et 50 de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses modifiant les articles 15 et 18 de la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer.
1994922533 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1970 fixant les tarifs et barèmes à appliquer par le fonds des pensions de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.
1994922534 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant les conditions dans lesquelles les années d'études peuvent être prises en considération pour l'octroi des prestations prévues par la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer et son annexe.
1994922535 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre VIII de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, pris en exécution de l'article 51 de cette loi.
1994022211 9 MAI 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1973 portant fixation du cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.
1994022062 22 FEVRIER 1994. - Arrêté royal fixant l'intervention de chacun des trois fonds de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer dans les dépenses administratives de l'exercice 1993.
1993022227 22 MARS 1993. - Arrêté royal fixant l'intervention de chacun des trois fonds de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer dans les dépenses administratives de l'exercice 1992.
1991022556 23 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal portant statut de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.
1991022557 23 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du [comité de gestion] de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1991 et mise à jour au 06-07-2007)
1991102350 —
1991003012 21 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal fixant l'intervention de chacun des trois fonds de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer dans les dépenses administratives de l'exercice 1989.
1990022451 14 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3nonies de la loi du 16 juin 1960 plaçant sous la garantie de l'Etat belge les organismes gérant la sécurité sociale des employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi et portant garantie par l'Etat belge des prestations sociales assurées en faveur de ceux-ci et de l'article 22sexies de la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer.
1987022009 31 DECEMBRE 1986. _ Arrêté royal fixant le mode de paiement de certaines prestations à charge de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.
1986015047 21 FEVRIER 1986. - Arrêté royal relatif au paiement par virement des prestations à charge de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1986 et mise à jour au 31-12-2010)
1985015248 7 AOUT 1985. - Arrêté royal octroyant une prime de rattrapage à certains bénéficiaires d'une prestation de l'assurance invalidité à charge de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.
1982000335 16 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles les années d'études peuvent être prises en considération pour l'octroi de prestations prévues par la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 16-01-2007)
1978121404 14 DECEMBRE 1978. _ Arrêté royal octroyant le progrès social aux anciens employés du Congo belge et du Ruanda-Urundi en exécution de l'article 18 de la loi du 11 février 1976 insérant un article 10bis dans la loi du 16 juin 1960. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 30-04-2004).
1970121505 15 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal fixant les tarifs et barèmes à appliquer par le Fonds des pensions de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1994 et mise à jour au 22-03-2017)
1969020406 —
1965041526 15 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant mesures d'exécution de l'article 13 de la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer.
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