23 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal portant statut de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.

Numac

1991022556

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 décembre 1991

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1991

23 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal portant statut de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.

Numac	Titel
1963122403	24 DECEMBRE 1963. _ Arrêté royal portant statut de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.

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