Details
15 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1965 relatif à la perception des cotisations du régime de la sécurité sociale d'outre-mer et l'arrêté royal du 15 décembre 1970 fixant les tarifs et barèmes à appliquer par le Fonds des pensions de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer (NOTE : article 1 a été confirmé avec effet au 01-04-2017 par L2017-08-30/26, art. 44)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1965091502 | 15 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal relatif à la perception des cotisations du régime de la sécurité sociale d'outre-mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2017 et mise à jour au 22-03-2017) |
| 1970121505 | 15 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal fixant les tarifs et barèmes à appliquer par le Fonds des pensions de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1994 et mise à jour au 22-03-2017) |
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