18 FEVRIER 1974. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1970 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel enseignant porteurs de diplômes spéciaux.

Numac

1974021813

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 mars 1974

Datum inwerkingtreding

1 avril 1972

18 FEVRIER 1974. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1970 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel enseignant porteurs de diplômes spéciaux.

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