15 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique (TRADUCTION).

Numac

2004036803

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 décembre 2004

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1999

15 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique (TRADUCTION).

Numac	Titel
1958041502	15 AVRIL 1958. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

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