Details
30 AVRIL 1957. - Lois coordonnées sur l'enseignement technique
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016007049 | 29 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2006033116 | 16 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 juin 1997 fixant les conditions de collation du brevet en soins infirmiers et l'arrêté du Gouvernement du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone (TRADUCTION). |
| 2001033102 | 25 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire (TRADUCTION). |
| 1999029416 | 5 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement le la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire. |
| 1999035103 | 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le subventionnement de cours temporaires et l'octroi de subventions-traitements forfaitaires (TRADUCTION). |
| 1999035180 | 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le subventionnement de cours temporaires et l'octroi de subventions-traitements forfaitaires (TRADUCTION). |
| 1998033125 | 21 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1999 et mis à jour au 28-12-1999) |
| 1998090750 | 7 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au régime d'un complément d'horaire et à la cession temporaire d'heures de cours dans l'enseignement de plein exercice en faveur d'un établissement de promotion sociale organisé ou subventionné par la Communauté germanophone (TRADUCTION). |
| 1998082150 | 21 AOUT 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 23 août 1976 fixant le cadre organique du Service d'Inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, autre que l'enseignement universitaire, dont la langue de l'enseignement est le francais ou l'allemand. |
| 1998035939 | 23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la programmation de sections dans l'enseignement secondaire de promotion sociale pour l'année scolaire 1998-1999 (TRADUCTION). |
| 1998033058 | 15 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1998 et mise à jour au 26-03-1999) |
| 1997036402 | 4 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le subventionnement de cours temporaires et l'octroi de subventions-traitements forfaitaires (TRADUCTION). |
| 1997036403 | 4 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le subventionnement de cours temporaires et l'octroi de subventions-traitements forfaitaires (TRADUCTION). |
| 1997036114 | 23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la programmation de sections dans l'enseignement secondaire de promotion sociale pour l'année scolaire 1997-1998 (TRADUCTION). |
| 1997033087 | 17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone (TRADUCTION). |
| 1997033090 | 13 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les conditions de collation du brevet en soins infirmiers. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2007 et mise à jour au 21-10-2020) |
| 1997033027 | 2 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1997 et mis à jour au 22-10-1997) |
| 1996033100 | 30 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au régime expérimental d'un complément d'horaire et à la cession temporaire d'heures de cours dans l'enseignement de plein exercice en faveur d'un établissement de formation scolaire continuée organisé ou subventionné par la Communauté germanophone au cours de l'année scolaire 1996-1997. (TRADUCTION). |
| 1996935821 | 13 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le subventionnement de cours temporaires et l'octroi de subventions-traitements forfaitaires (TRADUCTION). |
| 1996035852 | 13 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le subventionnement de cours temporaires et l'octroi de subventions-traitements forfaitaires (TRADUCTION). |
| 1996035914 | 30 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation du quatrième degré de l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION). |
| 1996033089 | 30 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone (TRADUCTION). |
| 1996033090 | 30 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone (TRADUCTION). |
| 1996033105 | 8 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire (TRADUCTION). |
| 1996033002 | 19 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement portant organisation d'un enseignement expérimental à horaire réduit dans l'enseignement secondaire ordinaire pendant l'année scolaire 1995-1996 (TRADUCTION). |
| 1996035204 | 6 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la programmation de sections dans l'enseignement secondaire de promotion sociale pour l'année scolaire 1995-1996 (TRADUCTION). |
| 1996035000 | 6 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'application du nombre total des périodes utilisables dans l'enseignement de promotion sociale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-1996 et mis à jour au 21-08-1999) |
| 1996029605 | 30 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 4 novembre 1991 fixant les conditions requises pour la création et le maintien des emplois de chef d'atelier et de chef de travaux d'atelier dans les établissements d'enseignement secondaire. |
| 1996033064 | 9 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1996 et mise à jour au 27-06-1997.) |
| 1995035999 | 16 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le subventionnement de cours temporaires et l'octroi de subventions-traitements forfaitaires (TRADUCTION). |
| 1995035998 | 16 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le subventionnement de cours temporaires et l'octroi de subventions-traitements forfaitaires (TRADUCTION). |
| 1995033084 | 12 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire (TRADUCTION). |
| 1995033078 | 18 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire (TRADUCTION). |
| 1995033080 | 18 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement portant organisation d'un enseignement expérimental à horaire réduit dans l'enseignement secondaire ordinaire pendant l'année scolaire 1994-1995 (TRADUCTION). |
| 1995035389 | 21 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le subventionnement de cours temporaires et l'octroi de subventions-traitements forfaitaires. (TRADUCTION) |
| 1995035391 | 21 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le subventionnement de cours temporaires et l'octroi de subventions-traitements forfaitaires. (TRADUCTION) |
| 1995033025 | 14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire. (TRADUCTION) |
| 1994029455 | 5 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur non universitaire fixé par l'arrêté royal du 23 août 1976. |
| 1995033027 | 31 AOUT 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1960 portant fixation des conditions de collation du brevet d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession. (TRADUCTION) |
| 1995033028 | 31 AOUT 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant création du brevet d'assistant ou d'assistante en soins hospitaliers et fixation des conditions de collation de ce brevet. (TRADUCTION) |
| 1994035772 |
18 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juin 1991 fixant les conditions pour la création d'emplois dans la fonction de professeur de l'enseignement secondaire, chargé de donner les cours pratiques qui sont mis en oeuvre pour les soins de l'entretien des cultures et du cheptel dans l'enseignement secondaire à temps plein. |
| 1994036494 | 24 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 26 juin 1991 fixant les conditions pour la création d'emplois dans la fonction de professeur de l'enseignement secondaire, chargé de donner les cours pratiques qui sont mis en oeuvre pour les soins et l'entretien des cultures et du cheptel dans l'enseignement secondaire à temps plein (Traduction). |
| 1991036272 |
26 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel fixant les modalités de stage pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier gradué. |
| 1987025405 | 18 DECEMBRE 1987. - Arrêté ministériel fixant les modalités de stages pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée. (NOTE : "ne s'applique plus à l'enseignement supérieur de plein exercice" en Communauté flamande, art. 365, 58°, DCFL 1994-07-13/32) |
| 1987025404 | 18 DECEMBRE 1987. - Arrêté ministériel fixant les modalités de stages pour l'obtention du brevet d'assistant en soins hospitaliers ou d'assistante en soins hospitaliers et du brevet d'infirmier ou infirmière. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone; ACG 1994-07-06/65, art. 10, En vigueur : 30-08-1995) - (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1996-05-30/46, art. 50, En vigueur : 01-09-1996) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1987 et mise à jour au 21-08-1996.) |
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