Details
29 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1927081750 | 17 AOUT 1927. - ARRETE ROYAL réglant l'état et la position des aumôniers militaires |
| 1952051701 |
17 MAI 1952. - Arrêté royal déterminant l'état des aumôniers militaires [du cadre] de réserve. |
| 1955051301 | 13 MAI 1955. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de deux subdivisions régionales de l'école royale des Cadets |
| 1957020702 | 7 FEVRIER 1957. - Arrêté royal relatif aux répétitions faites en seconde langue dans les Ecoles des Forces armées et de la Gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-1993 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 1960031402 | 14 MARS 1960. - ARRETE ROYAL portant organisation au département de la Défense Nationale d'un Secrétariat administratif et technique |
| 1969121604 |
16 DECEMBRE 1969. - [Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains militaires et de certains membres de leur famille]. |
| 1970091108 | 11 SEPTEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL fixant les règles de procédure devant la commission chargée de statuer en matière d'indemnité spéciale d'accident aéronautique |
| 1971081201 | 12 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL fixant le rang et l'uniforme des magistrats et greffiers militaires et des membres du secrétariat de l'auditorat général, ainsi que les honneurs qu'ils reçoivent dans l'armée |
| 1971110502 |
5 NOVEMBRE 1971. - [Arrêté royal fixant les critères d'aptitude [[médicale]] au service militaire des miliciens ainsi qu'au service des autres militaires et du personnel de la gendarmerie.] |
| 1977030112 |
1 MARS 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale à certains [militaires bénéficiant d'un traitement] |
| 1985007232 | 19 AOUT 1985. - Arrêté royal portant le statut pécuniaire du personnel des Forces armées qui bénéficie d'une solde. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1990 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 1987007386 | 23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL relatif à la Commission Armée-Jeunesse |
| 1987009149 | 23 JANVIER 1987. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours et contre des particuliers secourant une victime d'acte intentionnel de violence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2002 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 1991007085 | 18 FEVRIER 1991. - Arrêté royal relatif à l'inspection pharmaceutique au sein des Forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2016 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 1991007445 |
13 NOVEMBRE 1991. - [Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités morales des candidats des forces armées.] |
| 1992007002 | 23 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'aptitude médicale au service en mer |
| 1992007343 | 7 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal portant attribution d'une indemnité de déménagement aux militaires lors du transfert du lieu habituel de travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-1999 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 1994007183 |
6 JUILLET 1994. - Arrêté royal portant détermination des formes d'engagement opérationnel [, d'assistance et d'appui militaire,] et des activités préparatoires en vue de la mise en oeuvre des forces armées |
| 1994007213 |
11 AOUT 1994. - Arrêté royal relatif à certains officiers auxiliaires radiés du personnel navigant breveté qui peuvent être admis à suivre une formation d'officier [du niveau B dans la carrière à durée limitée]. |
| 1996007076 | 7 MARS 1996. - Arrêté royal concernant les attributions de certaines autorités militaires sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1996 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 1998007043 | 4 FEVRIER 1998. - Arrêté royal relatif a l'uniforme des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-1998 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 2000007046 | 28 JANVIER 2000. - Arrêté royal relatif à l'aptitude médicale à des activités de plongée et à des plongées sèches (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2000 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 2001007036 | 18 JANVIER 2001. - Arrêté royal attribuant une indemnité à des militaires pour la garde d'un chien agréé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2001 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 2003007321 | 20 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif au patrimoine de l'Ecole royale militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 2005007198 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif aux absences pour motif de santé des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2005 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 2005007199 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif aux commissions militaires d'aptitude et de réforme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2005 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 2006000998 | 4 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale et complémentaire en cas de dommage physique subi par des membres des services de police et de secours, par certains membres de la Sûreté de l'Etat, par certains membres de l'administration des Etablissements pénitentiaires et par le personnel de la Défense lors du sauvetage de personnes dont la vie était en danger(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2006 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 2007000641 | 3 JUILLET 2007. - Arrêté royal organisant le transfert de certains militaires vers le cadre administratif et logistique des zones de police. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2007 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 2007007222 | 2 AOUT 2007. - Arrêté royal relatif aux modalités de la mise à disposition de militaires auprès de l'autorité nationale de surveillance de la navigation aérienne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2007 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 1981001768 |
28 AOUT 1981. - [Arrêté royal relatif au profil médical d'aptitude.] |
| 2011000362 | 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal organisant le transfert de certains militaires vers le cadre opérationnel de la police fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2011 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 2013007228 | 14 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal fixant la procédure relative aux mesures statutaires applicables aux militaires du cadre actif et modifiant divers arrêtés royaux relatifs à la discipline militaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2013 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 2013007328 | 26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la carrière des militaires du cadre actif des forces armées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2013 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 1994007029 | 31 JANVIER 1994. - Arrêté royal déterminant la nature et les modalités des examens linguistiques pour les candidats conseillers moraux auprès des Forces armées, établissant les conditions de réussite de ces examens et portant organisation du jury d'examen(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2016 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 2008007003 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant attribution d'allocations aux militaires effectuant certaines prestations d'enlèvement, de destruction ou de démantèlement d'engins explosifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2008 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 2009000370 | 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal organisant le transfert de certains militaires vers le cadre administratif et logistique de la police fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2009 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 1994007253 | 26 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal portant statut des conseillers moraux auprès des Forces armées, relevant de la Communauté non confessionnelle de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2001 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 1998007184 |
31 AOUT 1998. - [Arrêté royal fixant le statut des répétiteurs, des maîtres de langue et des maîtres de langue principaux à l'Ecole royale militaire]. |
| 1997007161 | 29 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif à la procédure de mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1997 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 1999070650 | 3 MARS 1999. - Arrêté royal relatif à l'aptitude médicale comme parachutiste ou commando. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1999 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 2003007241 | 31 JUILLET 2003. - Arrêté royal relatif à la gratuité des soins de santé pour le personnel employé au Ministère de la Défense. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2003 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 2007007211 |
9 JUILLET 2007. - Arrêté royal relatif à l'organisation des filières de métiers [...], domaines d'expertise et pôles de compétence. |
| 2007007329 |
21 NOVEMBRE 2007. - [ Arrêté royal fixant le fonctionnement de certaines instances au sein de la Défense et la procédure de comparution devant ces instances] |
| 2010007241 | 3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal portant diverses dispositions relatives au statut administratif, pécuniaire et social du militaire qui effectue un engagement volontaire militaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2010 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 2006007000 | 21 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif au statut des musiciens militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2006 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 2010007212 | 26 AOUT 2010. - Arrêté royal portant certaines mesures exceptionnelles d'accompagnement applicables aux membres du personnel du ministère de la Défense qui sont directement concernés par le plan de transformation des forces armées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2013 et mise à jour au 10-04-2018) |
| 1962071002 | 10 JUILLET 1962. - Arrêté royal créant le brevet de connaissance approfondie de la deuxième langue nationale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2009 et mise à jour au 17-08-2018) |
| 1978090201 | 2 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires pilotes |
| 1991007423 | 30 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL relatif à la résidence de certaines catégories de militaires |
| 2004007130 | 19 MAI 2004. - Arrêté royal relatif aux jurys des examens linguistiques fixés par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2004 et mise à jour au 17-08-2018) |
| 1991007444 | 13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1994 et mise à jour au 17-12-2024) |
| 2002007001 | 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2003 et mise à jour au 18-01-2019) |
| 2003009640 | 1 JUILLET 2003. - Arrêté royal concernant la sélection, la formation et le recrutement d'agents de sécurité auprès du corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert de détenus du Service public fédéral Justice. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2003 et mise à jour au 27-11-2018) |
| 2005007307 | 23 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant le règlement de discipline du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire et modifiant l'arrêté royal du 31 août 1998 fixant le statut des répétiteurs civils à l'Ecole royale militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2005 et mise à jour au 18-01-2019) |
| 2006007258 | 7 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au congé politique des militaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2013 et mise à jour au 22-01-2019) |
| 2006007350 | 3 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la biothèque de la Défense. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2007 et mise à jour au 18-01-2019) |
| 1952073106 | 31 JUILLET 1952. - ARRETE ROYAL déterminant les fonctions du Ministère de la Défense Nationale auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement |
| 1992007342 | 7 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal attribuant une indemnité aux militaires participant à des opérations particulièrement dangereuses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2016 et mise à jour au 25-02-2019) |
| 1993007002 | 30 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL attribuant une indemnité aux militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical participant à l'opération de paix des Nations Unies dans l'ex-Yougoslavie (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-1994 et mise à jour au 25-02-2019) |
| 2007007126 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif au remboursement de certains frais exceptionnels encourus par le militaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2007 et mise à jour au 25-02-2019) |
| 2014007022 | 9 JANVIER 2014. - Arrêté royal relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2014 et mise à jour au 30-04-2019) |
| 1991007441 | 13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités physiques de certains candidats et élèves des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1994 et mise à jour au 02-05-2019) |
| 2004007112 | 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal relatif aux procédures de demande et d'octroi du congé de protection parentale et du congé pour soins à un parent gravement malade(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2004 et mise à jour au 23-09-2019) |
| 2014007132 | 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant exécution de l'article 271/5 de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des forces armées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2014 et mise à jour au 23-09-2019) |
| 2014007267 | 19 JUIN 2014. - Arrêté royal relatif à l'appréciation de poste des militaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2015 et mise à jour au 25-03-2019) |
| 1995007195 | 28 JUILLET 1995. - Arrêté royal relatif à la procédure d'appréciation des militaires du cadre actif et du cadre de réserve. (NOTE: abrogé par AR2015-12-16/12, art. 2>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-1998 et mise à jour au 25-03-2019) |
| 2010007300 | 9 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux militaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2010 et mise à jour au 28-02-2020) |
| 1970122201 | 22 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une allocation aux officiers médecins, vétérinaires, pharmaciens et dentistes, en service à l'étranger |
| 1998007247 | 16 NOVEMBRE 1998. - [Arrêté royal accordant des indemnités de tenue aux militaires]. (AR 2001-07-21/31, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1998 et mise à jour au 24-12-2020) |
| 2002007276 |
16 OCTOBRE 2002. - [Arrêté royal portant attribution d'une allocation aux contrôleurs de trafic aérien militaires et aux contrôleurs de combat aérien militaires]. |
| 1971012112 | 21 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'allocations aux membres des Forces armées, ainsi qu'à certains membres civils du département de la Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre |
| 1948091701 | 17 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'organisation de l'Ecole des Cadets |
| 1951051901 | 19 MAI 1951. - Arrêté royal relatif à la commission des critères d'aptitude physique au service militaire |
| 1956102202 | 22 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal portant organisation de l'épreuve linguistique pour l'accession au grade de major de réserve, de capitaine de corvette de réserve ou de capitaine technicien de réserve |
| 1959040703 | 7 AVRIL 1959. - Arrêté royal portant création de l'école technique secondaire supérieure à l'École technique de la Force aérienne |
| 1975052705 | 27 MAI 1975. - Arrêté royal relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-1991 et mise à jour au 10-09-2021) |
| 2013007232 | 14 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal relatif au transfert interne de certains militaires déclarés définitivement inaptes sur le plan médical comme agent de l'Etat vers le Ministère de la Défense(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2013 et mise à jour au 15-12-2021) |
| 2006002068 | 12 JUIN 2006. - Arrêté royal organisant l'acquisition par le militaire de la qualité d'agent de l'Etat par transfert. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2006 et mise à jour au 28-01-2022) |
| 2008007002 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant attribution d'allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2008 et mise à jour au 02-02-2022) |
| 2004007085 |
25 AVRIL 2004. - Arrêté royal relatif au statut des contrôleurs de trafic aérien militaires et à l'aptitude médicale des contrôleurs de trafic aérien et des contrôleurs de combat aérien militaires. |
| 1959040702 |
7 AVRIL 1959. - [Arrêté royal relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière.] |
| 1963102507 |
25 OCTOBRE 1963. - [Arrêté royal relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées] |
| 2013007330 |
26 DECEMBRE 2013. - [Arrêté royal du 26 décembre 2013 relatif aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif des Forces armées, à l'épreuve d'accession au grade de premier sergent-major et à l'examen de qualification au grade d'adjudant-chef] |
| 2010007203 | 27 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif au statut administratif du militaire qui effectue un engagement volontaire militaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2010 et mise à jour au 30-09-2022) |
| 1997007162 |
29 JUILLET 1997. - [Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 mai 2000 instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière.] |
| 2013007230 | 14 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de l'instance d'appel au sein de la Défense(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2013 et mise à jour au 07-02-2023) |
| 1974061102 |
11 JUIN 1974. - [Arrêté royal relatif au statut des volontaires du cadre actif des forces armées.] |
| 1995007071 |
9 MARS 1995. - [Arrêté royal relatif à la responsabilité civile et à l'assistance en justice des militaires et à l'indemnisation du dommage subi par eux]. |
| 2013007262 | 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif au statut administratif du militaire qui contracte un engagement à durée limitée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2013 et mise à jour au 15-09-2023) |
| 2013007274 | 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif au passage au sein de la même catégorie de personnel, à la promotion sociale et à la promotion sur diplôme vers une catégorie de personnel supérieure(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2013 et mise à jour au 15-09-2023) |
| 2003007127 | 3 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2003 et mise à jour au 17-11-2023) |
| 2004007129 | 13 MAI 2004. - Arrêté royal relatif au personnel navigant des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2004 et mise à jour au 17-11-2023) |
| 2005007251 | 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à l'aptitude au service aérien. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2005 et mise à jour au 17-11-2023) |
| 1962011505 | 15 JANVIER 1962. - Arrêté royal fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1996 et mise à jour au 17-01-2024) |
| 2003007090 | 18 MARS 2003. - Arrêté royal relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2003 et mise à jour au 17-01-2024) |
| 2003007175 | 3 MAI 2003. - Arrêté royal relatif au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2003 et mise à jour au 29-05-2024) |
| 2003007270 | 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif au recrutement des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2003 et mise à jour au 17-12-2024) |
| 1975102103 | 21 OCTOBRE 1975. - Arrêté royal fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-1991 et mise à jour au 17-06-2024) |
| 2002007241 | 26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2002 et mise à jour au 14-08-2025) |
| 2006007234 | 10 AOUT 2006. - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'Institut royal supérieur de Défense. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2006 et mise à jour au 29-11-2024) |
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