Details
6 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'application du nombre total des périodes utilisables dans l'enseignement de promotion sociale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-1996 et mis à jour au 21-08-1999)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1973121501 | 15 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL déterminant les normes de dédoublement et de regroupement d'années d'études dans l'enseignement technique secondaire dans les enseignements supérieurs technique, économique, agricole, paramédical, social et pédagogique de type court, dans les enseignements supérieurs technique et agricole du deuxième degré |
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