Details
15 MARS 1954. - Arrêté royal réglementant la navigation aérienne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-1989 et mise à jour au 16-12-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024009627 | — |
| 2020031119 | 10 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel portant des mesures relatives aux licences de pilote de ballons suite a la crise résultant de la propagation du coronavirus |
| 2019013553 | 20 JUIN 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2000 réglementant les conditions de transport àa bord des aéronefs civils des passagers présentant des risques particuliers sur le plan de la sûreté |
| 2016014152 | 1 JUIN 2016. - Arrêté ministériel accordant délégation au directeur général de la direction générale transport aérien en ce qui concerne les articles 47, § 4 et 48 de l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne |
| 2014014333 | 28 MAI 2014. - Arrêté ministériel fixant les conditions pour l'autorisation temporaire de vol de certains autogires |
| 2013014373 | 25 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal portant exécution du Règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au Règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2013 et mise à jour au 23-07-2020) |
| 2013014640 | 4 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel sur la désignation des aérodromes douaniers tels que définis dans l'article 45 de l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne |
| 2013014573 | 29 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne |
| 2013014262 | 29 MAI 2013. - Arrêté ministériel réglementant les atterrissages et décollages des hélicoptères en dehors des aérodromes |
| 2008014267 | 30 JUIN 2008. - Arrêté royal réglementant la connaissance de la langue anglaise dans l'aviation civile (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2010 et mise à jour au 22-05-2014) |
| 2008014188 | 8 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne. |
| 2008014050 | 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne. |
| 2007202077 | 31 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant retrait de l'arrêté ministériel du 21 mai 2003 autorisant l'établissement de l'aérodrome de Cerfontaine. |
| 2006014231 | 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne. |
| 2005014197 | 18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal réglementant le transport aérien des marchandises dangereuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2006 et mise à jour au 17-10-2013) |
| 2004014030 | 27 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne. |
| 2003014252 | 20 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant le règlement annexé à l'arrêté ministériel du 13 février 1970 portant règlement fixant les mesures techniques à prendre pour l'exploitation dans le transport aérien commercial des avions d'un poids total maximum autorisé égal ou supérieur à 5 700 kg. |
| 2003027512 | 21 MAI 2003. - Arrêté ministériel autorisant l'établissement de l'aérodrome de Cerfontaine. |
| 2003014054 | 20 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1984 relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses. |
| 2002014337 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1979 portant réglementation des licences civiles de pilote d'hélicoptères. |
| 2002014150 | 22 MAI 2002. - Arrêté ministériel modifiant le règlement annexé à l'arrêté ministériel du 13 février 1970 portant règlement fixant les mesures techniques à prendre pour l'exploitation dans le transport aérien commercial des avions d'un poids total maximum autorisé égal ou supérieur à 5 700 kg. |
| 2001014139 | 25 JUIN 2001. - Arrêté royal déterminant les conditions pour ajouter la mention " conforme aux prescriptions du JAR-OPS 1 " ou " conforme aux prescriptions du JAR-OPS 3 " sur le certificat de transporteur aérien. |
| 2000014138 | 14 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne. |
| 2000014106 |
11 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel réglementant les conditions de transport à bord des aéronefs civils [des passagers inadmissibles et des personnes à éloigner]. |
| 2000014031 | 10 JANVIER 2000. - Arrêté royal réglementant les licences civiles de pilote d'avions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2000 et mise à jour au 09-05-2008.) |
| 1999014136 | 4 MAI 1999. - Arrêté royal portant réglementation des conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1999 et mise à jour au 31-08-2004) |
| 1999014138 | 4 MAI 1999. - Arrêté royal réglementant les conditions de formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l'inspection aéroportuaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1999 et mise à jour au 21-03-2025) |
| 1999014054 | 12 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions. |
| 1999014042 | 2 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1979 portant réglementation des licences civiles de pilote d'hélicoptères. |
| 1999014025 | 11 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 1991 fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'avions. |
| 1999014026 | 11 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1991 fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention de la licence civile de pilote de ligne d'avions. |
| 1998014260 | 29 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1985 réglementant les conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils. |
| 1998014273 | 19 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne. |
| 1998014097 | 27 MARS 1998. - Arrêté royal fixant les dispositions particulières réglant l'admission et la nomination à certains grades du service de la "Circulation aérienne" de la Régie des Voies aériennes. |
| 1998014016 | 8 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions. |
| 1997014114 | 15 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 1991 fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'avions. |
| 1997014115 | 15 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets militaires de mécanicien de bord doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de mécanicien navigant. |
| 1997014109 | 24 MARS 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1979 portant réglementation des licences civiles de pilote d'hélicoptères. |
| 1997014108 | 24 MARS 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1991 fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention de la licence civile de pilote de ligne d'avions. |
| 1997014110 | 24 MARS 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1991 fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire d'hélicoptère doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'hélicoptère. |
| 1997014024 | 20 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1984 relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses. |
| 1996014113 | 29 MAI 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément des services techniques d'entretien d'aéronefs suivant les normes communes de référence JAR 145. |
| 1996014054 | 6 MARS 1996. - Arrêté ministériel modifiant le règlement annexé à l'arrêté ministériel du 13 février 1970 portant règlement fixant les mesures techniques à prendre pour l'exploitation dans le transport aérien commercial des avions d'un poids total maximum autorisé égal ou supérieur à 5 700 kg. |
| 1995014215 | 25 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1980 portant réglementation des licences civiles de mécanicien navigant. |
| 1995014094 | 9 MARS 1995. - Arrêté royal fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de certains services publics intéressant la navigation aérienne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-1995 et mis à jour au 30-09-1997) |
| 1994014179 | 3 AOUT 1994. - Arrêté ministériel fixant les conditions de délivrance des licences d'exploitation aux transporteurs aériens. |
| 1991014382 | 15 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention de la licence civile de pilote de ligne d'avions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-1991 et mise à jour au 20-08-2003) |
| 1991014369 | 12 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté ministériel fixant les mesures techniques d'exploitation des aéronefs utilisés dans le transport aérien commercial , dont la masse totale maximale autorisée est inférieure à 5 700 kg. |
| 1991091250 | — |
| 1991014247 | 22 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire d'hélicoptère doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'hélicoptère. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1991 et mise à jour au 13-06-2007) |
| 1991014183 | 21 MAI 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'avions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-1991 et mise à jour au 20-08-2003.) |
| 1991014111 | 6 MAI 1991. - Arrêté ministériel portant réglementation des modalités et des conditions dans lesquelles les compagnies aériennes prennent elles-mêmes, pour les vols de passagers, des mesures de sûreté qui ne sont pas imposées par les autorités aéronautiques belges. |
| 1990014342 | 6 DECEMBRE 1990. - Arrêté ministériel réglementant les prescriptions de sûreté en vigueur dans les aérodromes et leurs dépendances. |
| 1990914305 | 20 NOVEMBRE 1990. - Arrêté ministériel fixant les délais d'introduction des demandes d'autorisation en vue d'exploiter des services aériens réguliers, ainsi que les conditions de délivrance, de suspension et de retrait de ces autorisations.. |
| 1990014250 | 2 AOUT 1990. - Arrêté ministériel déterminant les travaux de maintenance auxquels doivent être soumis les aéronefs, les modalités d'introduction de la demande du renouvellement du certificat de navigabilité ainsi que les documents à produire en vue d'établir le maintien de la navigabilité des aéronefs. |
| 1990014146 | 1er JUIN 1990. - Arrêté ministériel réglementant les prescriptions de sûreté en vigueur pour les titulaires d'une autorisation d'exploitation de services aériens réguliers et pour les titulaires d'un permis d'exploitation de transports aériens non réguliers. |
| 1990014097 | 21 MARS 1990. - Arrêté ministériel réglementant les prescriptions de sûreté en vigueur dans les aérogares pour passagers. |
| 1988014168 | 12 JUILLET 1988. - Arrêté ministériel portant réglementation de la délivrance et de la tenue du carnet de route des aéronefs. |
| 1987014023 | 20 JANVIER 1987. - Arrêté ministériel fixant les conditions de délivrance des autorisations de services aériens réguliers interrégionaux pour le transport de passagers, d'articles postaux et de fret entre les états membres de la Communauté économique européenne. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 24-02-1987 et mise à jour au 01-10-1994) |
| 1985014069 | 8 FEVRIER 1985. _ Arrêté ministériel réglementant les conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 21-11-2002) |
| 1984014244 | 20 JUIN 1984. _ Arrêté ministériel relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'AM du 22-08-1986) et mise à jour au 09-01-2006) |
| 1983014252 | 21 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal fixant les conditions particulières imposées à l'admission à la circulation aérienne de certains aéronefs ultra-légers motorisés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 1983-10-13 et mise à jour au 26-08-1999) |
| 1983014388 | 27 OCTOBRE 1982. - Arrêté ministériel portant réglementation des licences civiles de pilote de ballon libre (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2013 et mise à jour au 23-07-2020) |
| 1981000680 | 17 AVRIL 1981. - Arrêté royal fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de certains services publics intéressant la navigation aérienne. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 16-04-1995). |
| 1972050208 | 2 MAI 1972. _ Arrêté ministériel portant règlement fixant les mesures techniques en matière d'exploitation des aéronefs d'un poids total maximum autorisé inférieur à 5 700 kg, utilisés dans le transport aérien commercial. |
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