Details
11 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1991 fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention de la licence civile de pilote de ligne d'avions.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991014382 | 15 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention de la licence civile de pilote de ligne d'avions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-1991 et mise à jour au 20-08-2003) |
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