8 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions.

Numac

1998014016

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 février 1998

8 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions.

Numac	Titel
1969062307	23 JUIN 1969. _ Arrêté ministériel portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1988 et mise à jour au 07-03-2000)

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