Details
25 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1980 portant réglementation des licences civiles de mécanicien navigant.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1980073109 | 31 JUILLET 1980. - Arrêté ministériel portant réglementation des licences civiles de mécanicien navigant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1980 et mise à jour au 17-10-1995) |
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