Details

Numac
1984014244
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 juillet 1984
Datum inwerkingtreding
23 juillet 1984

20 JUIN 1984. _ Arrêté ministériel relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'AM du 22-08-1986) et mise à jour au 09-01-2006)

Numac Titel
2005014197 18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal réglementant le transport aérien des marchandises dangereuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2006 et mise à jour au 17-10-2013)
2003014054 20 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1984 relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses.
1997014024 20 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1984 relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses.
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…