Details
20 SEPTEMBRE 1948. - Loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1985 et mise à jour au 20-12-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022031918 | 18 AVRIL 2022. - Arrêté royal portant exécution de l'article 74 de la loi du 11 août 2017 portant insertion du Livre XX " Insolvabilité des entreprises ", dans le Code de droit économique, et portant insertion des définitions propres au livre XX, et des dispositions d'application au livre XX, dans le livre I du Code de droit économique |
| 2014011501 | 9 JUILLET 2014. - Arrêté royal rendant applicable au secrétariat du Conseil central de l'Economie la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public |
| 2014012065 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel fixant les modèles de formulaires devant servir de base au rapport d'analyse sur la structure de rémunération des travailleurs |
| 2014202590 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif au rapport d'analyse sur la structure de la rémunération des travailleurs |
| 2014011291 | 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant réforme des carrières des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie |
| 2012200628 | 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal relatif au modèle de bulletins de vote pour les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux (CP 327)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2015 et mise à jour au 22-06-2015) |
| 2012011055 | 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les classes et les grades des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie qui constituent un même degré de la hiérarchie |
| 2012011056 | 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques j du secrétariat du Conseil central de l'Economie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2016 et mise à jour au 09-03-2016) |
| 2011011037 | 21 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant réforme des carrières des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie |
| 2010011026 | 14 JANVIER 2010. - Arrêté royal fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2010 et mise à jour au 05-02-2010) |
| 2009011584 | 18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation |
| 2009202709 | 28 JUIN 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 100 du 1er avril 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise |
| 2009A02709 | 1 AVRIL 2009. - Convention collective de travail n° 100 du 1er avril 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise |
| 2008011559 | 9 MAI 2008. - Arrêté royal portant réforme des carrières des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2008 et mise à jour au 19-01-2017) |
| 2008012006 | 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal relatif au modèle de bulletins de vote pour les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire des entreprises de travail adapté (C.P. 327). |
| 2003202058 | 4 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif au modèle de bulletins de vote pour les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire des entreprises de travail adapté (CP 327). |
| 2003012253 | 15 MAI 2003. - Arrêté royal fixant la date des élections pour la désignation des délégués du personnel des conseils d'entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail. |
| 2003012254 | 15 MAI 2003. - Arrêté royal relatif aux conseils d'entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail. |
| 2002012680 | 3 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 décembre 2000, prise au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile (CP 110), fixant le règlement d'ordre intérieur des conseils d'entreprise. |
| 2001011077 | 19 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1999 fixant les échelles de traitement des grades auprès du secrétariat du Conseil central de l'Economie. |
| 2002A12680 | — |
| 1999011313 | 17 AOUT 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du secrétariat du Conseil central de l'Economie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2012 et mise à jour au 17-02-2012) |
| 1999011314 | 17 AOUT 1999. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du secrétariat du Conseil central de l'économie qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2012 et mise à jour au 17-02-2012) |
| 1999012351 | 25 MAI 1999. - Arrêté royal fixant la date des élections pour la désignation des délégués du personnel des conseils d'entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail. |
| 1999012352 | 25 MAI 1999. - Arrêté royal relatif aux conseils d'entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail. |
| 1999011105 | 2 MARS 1999. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie. |
| 1999011103 | 2 MARS 1999. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades auprès du secrétariat du Conseil central de l'Economie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1999 et mise à jour au 10-06-2008) |
| 1999011102 | 2 MARS 1999. - Arrêté ministériel fixant pour le secrétariat du Conseil central de l'Economie des dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel. |
| 1999011104 | 2 MARS 1999. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie. |
| 1998011401 | 31 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 1995, relatif à l'information des conseils d'entreprise en matière d'emploi, en vue de l'introduction de l'euro. |
| 1998011022 | 19 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-1998 et mise à jour au 05-02-2010) |
| 1997011231 | 20 MAI 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du secrétariat du Conseil central de l'Economie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1997 et mise à jour au 11-11-1999.) |
| 1997011230 | 20 MAI 1997. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie qui constituent un même degré de la hiérarchie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1997 et mise à jour au 11-11-1999.) |
| 1995012347 | 19 JUIN 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'information des conseils d'entreprise en matière d'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1995 et mis à jour au 27-01-1999) |
| 1995012264 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal relatif à l'information des conseils d'entreprise en matière d'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1995 et mise à jour au 30-08-1996) |
| 1995012189 | 30 MARS 1995. - Arrêté royal portant autorisation pour certaines entreprises de procéder au vote par des moyens électroniques pour les élections sociales de 1995. |
| 1995011166 | 23 MARS 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique définitif du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-1995 et mise à jour au 17-03-1998.) |
| 1994912624 | 12 AOUT 1994. - Arrêté royal fixant la date des élections pour la désignation des délégués du personnel des conseils d'entreprise et des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. |
| 1994912626 | 12 AOUT 1994. - Arrêté royal relatif aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1994 et mise à jour au 30-06-1999) |
| 1990012854 | 18 OCTOBRE 1990. - Arrêté royal fixant la date des élections pour la désignation des délégués du personnel des conseils d'entreprise et des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. |
| 1990012855 | 18 OCTOBRE 1990. - Arrêté royal relatif aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1990 et mise à jour au 02-09-1994). |
| 1986012800 | 26 NOVEMBRE 1986. _ Arrêté royal portant reconnaissance de la Confédération nationale des Cadres en qualité d'organisation représentative des cadres. |
| 1986012509 | 31 JUILLET 1986. _ Arrêté royal fixant la date des élections pour la désignation des délégués du personnel des conseils d'entreprise et des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. |
| 1986012508 | 31 JUILLET 1986. _ Arrêté royal relatif aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. |
| 1986011082 | 17 MARS 1986. - Arrêté royal relatif à la présentation par les conseils d'entreprise de candidats à la mission de commissaire-réviseur ou de réviseur d'entreprises. |
| 1982001688 | 5 NOVEMBRE 1982. _ Arrêté royal fixant la date des élections pour la désignation des délégués du personnel des conseils d'entreprise et des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. |
| 1964081101 | 11 AOUT 1964. - Arrêté royal attribuant aux conciliateurs sociaux certains pouvoirs en matière de surveillance de l'application de la législation sociale. |
| 1978101803 | 18 OCTOBRE 1978. _ Arrêté royal relatif aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. |
| 1975042204 | 22 AVRIL 1975. - Arrêté ministériel instituant un comité ad hoc au sein du Conseil central de l'Economie en exécution de l'article 28, alinéa 3, de l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises. |
| 1973112701 | 27 NOVEMBRE 1973. - Arrêté royal portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises. |
| 1972030950 | — |
| 1957122303 |
23 DECEMBRE 1957. - [Arrêté royal concernant la répartition des attributions des fonctionnaires chargés de l'inspection du travail. ] |
| 1950030602 | 6 MARS 1950. - Arrêté du Régent déterminant les modalités de fonctionnement du Conseil central de l'économie. |
| 1948122803 | 28 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-1949 et mise à jour au 28-12-2009) |
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