Details
31 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 1995, relatif à l'information des conseils d'entreprise en matière d'emploi, en vue de l'introduction de l'euro.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995012347 | 19 JUIN 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'information des conseils d'entreprise en matière d'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1995 et mis à jour au 27-01-1999) |
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