21 DECEMBRE 2000. - Décision du 21 décembre 2000, prise au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile (CP 110), fixant le règlement d'ordre intérieur des conseils d'entreprise.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1980A60207 | 12 JUIN 1979. - Décision du 12 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, fixant un règlement d'ordre intérieur-type pour les conseils d'entreprise, pour les entreprises de blanchissage et les teinturiers-dégraisseurs |
| 2002A12680 | 21 DECEMBRE 2000. - Décision du 21 décembre 2000, prise au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile (CP 110), fixant le règlement d'ordre intérieur des conseils d'entreprise. |
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