Details
19 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-1998 et mise à jour au 05-02-2010)
Numac | Titel |
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1995011166 | 23 MARS 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique définitif du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-1995 et mise à jour au 17-03-1998.) |
Numac | Titel |
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2010011026 | 14 JANVIER 2010. - Arrêté royal fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2010 et mise à jour au 05-02-2010) |
2008011559 | 9 MAI 2008. - Arrêté royal portant réforme des carrières des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2008 et mise à jour au 19-01-2017) |
2000011416 | 21 AOUT 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2000 et mise à jour au 05-02-2010) |
1999011313 | 17 AOUT 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du secrétariat du Conseil central de l'Economie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2012 et mise à jour au 17-02-2012) |
1999011314 | 17 AOUT 1999. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du secrétariat du Conseil central de l'économie qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2012 et mise à jour au 17-02-2012) |
1999011102 | 2 MARS 1999. - Arrêté ministériel fixant pour le secrétariat du Conseil central de l'Economie des dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel. |
1998011066 | 29 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1998 et mise à jour au 27-10-2000) |
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