Details

Numac
1984014340
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 octobre 1984
Datum inwerkingtreding
5 novembre 1984

25 SEPTEMBRE 1984. - Arrêté royal relatif au Comité consultatif des transports de personnes par route. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par DCFL 2001-04-20/45, art. 70; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2014 et mise à jour au 15-07-2014)

Numac Titel
1965031502 15 MARS 1965. - Arrêté royal relatif au Comité consultatif des transports de personnes par route
1971092917 29 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal relatif au comité consultatif des taxis
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2014014301 22 MAI 2014. - Arrêté royal relatif au transport de voyageurs par route(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2014 et mise à jour au 11-06-2025)
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